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...SELARL VALADOU JOSSELIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme G...ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les certificats d'urbanisme délivrés le 4 juillet 2012 par le maire de la commune de Lorient à M. C... et à la société LaurentC..., les décisions du 12 octobre 2012 rejetant leurs recours gracieux et l'arrêté du 7 janvier 2013 par lequel le maire de la commune de Lorient ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société LaurentC.... Par un jugement n° 1205065, 1205069, 1300917 du 19 décembre 2014...

...SELARL VALADOU JOSSELIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2011 par lequel le préfet du Finistère a déclaré d'utilité publique au bénéfice de la commune de Plounévez-Lochrist le prélèvement des eaux du captage de Ty Platt, son utilisation pour l'alimentation en eau destinée à la consommation humaine ainsi que l'établissement des périmètres de protection du captage et l'institution des servitudes afférentes, ainsi que la décision du 27 avril 2012 rejetant son...

...SELARL VALADOU JOSSELIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n°s 1300169-1301170 du 17 octobre 2014, le tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande de l'association Sauvegarde du Trégor et de M. G...Le Lay, le permis de construire délivré le 27 septembre 2012 à M. F...et à Mme A...par le maire de Locquirec Finistère afin d'édifier dans cette commune, sur la parcelle cadastrée section C n°2089 rue de Kermarquer, une construction à usage d'habitation. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés...

...SELARL VALADOU JOSSELIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de la décision du 3 janvier 2012 et de l'arrêté du même jour du maire de la commune de Saint-Joachim refusant de reconnaître l'imputabilité au service de sa pathologie et le plaçant en congé de maladie ordinaire du 1er décembre 2011 au 7 février 2012. Par un jugement n° 1202351 du 17 décembre 2014, le tribunal administratif de Nantes, faisant droit à la demande de M.D..., a annulé la décision et l'arrêté du 3 janvier...

...SELARL VALADOU JOSSELIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par trois requêtes, enregistrées sous les n°1203099, 1204355 et 1204356, la Fédération morbihannaise de la libre pensée, Mme H...E...et M. B...I...ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé sur leurs demandes, présentées au maire de la commune de Ploërmel le 6 avril 2012 et le 26 juin 2012, tendant à ce que soit enlevé de tout emplacement public le monument consacré au pape Jean-Paul II, et d'enjoindre au maire de...

...SELARL VALADOU JOSSELIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...E...a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de la décision du 3 janvier 2012 et de l'arrêté du même jour du maire de la commune de Saint-Joachim refusant de reconnaître l'imputabilité au service de sa pathologie et le plaçant en congé de maladie ordinaire du 1er décembre 2011 au 7 février 2012. Par un jugement n° 1202351 du 17 décembre 2014, le tribunal administratif de Nantes a fait droit à la demande de M.E..., a annulé la décision du 3 janvier 2012 du maire de...

36-10-04 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Abandon de poste. ... ...SELARL VALADOU - JOSSELIN et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2014, présentée pour la COMMUNE DE DRAVEIL, par Me Josselin avocat ; la COMMUNE DE DRAVEIL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003788 du 11 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé, à la demande de Mme B...A..., l'arrêté du 25 mars 2010 par lequel le maire de la COMMUNE DE DRAVEIL a radiée celle-ci des cadres pour abandon de poste et a enjoint au maire de la réintégrer et de...

...SELARL VALADOU JOSSELIN et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2014, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Feldman, avocat ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202775 du 10 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande de l'association pour la sauvegarde du pays fouesnantais, l'arrêté du 15 novembre 2011 par lequel le maire de Fouesnant lui a délivré un permis d'aménager un lotissement de 9 lots au lieu-dit Lost Ar C'hoat ; 2° de rejeter la demande de l'association pour la sauvegarde du pays...

...SELARL VALADOU JOSSELIN et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2014, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Feldman, avocat ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100343 du 10 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande de l'association pour la sauvegarde du pays fouesnantais, l'arrêté du 30 juillet 2010 par lequel le maire de Fouesnant lui a délivré un permis d'aménager un terrain de camping au lieu-dit Lantécoste, en tant qu'il autorise l'aménagement d'un terrain de camping sur la parcelle cadastrée BX 29...

...SELARL VALADOU JOSSELIN et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2014, présentée pour Mme D...B..., demeurant..., par Me Quantin, avocat au barreau de Brest ; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 12-4550, 13-933 en date du 7 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 avril 2012 de la caisse d'allocations familiales du Finistère et de la décision du 7 janvier 2013 du président du conseil général du Finistère en tant que par ces décisions lui a été refusée la remise d'un indu de...