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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 01 juillet 2021, 21LY01097

...SELARL TRAVERSO TREQUATTRINI ET ASSOCIES... 54-08-05 Procédure. - Voies de recours. - Recours en rectification d'erreur matérielle. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par un jugement n° 1607335 du 20 décembre 2018, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande de M. A... C... tendant à l'annulation de la délibération du 18 octobre 2016 par laquelle le conseil municipal d'Epagny-Metz-Tessy a approuvé le plan local d'urbanisme du secteur d'Epagny. Par un arrêt avant-dire-droit du 25 août 2020, la cour a, en application de l'article...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 30 mars 2021, 19LY00865

...SELARL TRAVERSO TREQUATTRINI ET ASSOCIES... 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 18 octobre 2016 par laquelle le conseil municipal d'Epagny-Metz-Tessy a approuvé le plan local d'urbanisme du secteur d'Epagny. Par un jugement n° 1607335 du 20 décembre 2018, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 09 juillet 2020, 18LY00812

...SELARL TRAVERSO TREQUATTRINI ET ASSOCIES... 135-02-02 Collectivités territoriales. Commune. Biens de la commune. 39-01-02-01-04 Marchés et contrats administratifs. Notion de contrat administratif. Nature du contrat. Contrats ayant un caractère administratif. Contrats relatifs au domaine public. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La CCI de la Haute-Savoie a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la commune d'Annemasse à lui verser la somme de 8 758 951,01 euros en réparation du préjudice né de la résiliation pour motif...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 13 décembre 2012, 12LY00484

...SELARL TRAVERSO-TREQUATTRINI ET ASSOCIES... 67-03-04-01 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages créés par l'exécution des travaux publics. Travaux publics de voirie. ...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2012, présentée pour la société La Pizza, dont le siège est 4 place Charles de Gaulle à Evian-les-Bains 74500 ; La société La Pizza demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804521 du 15 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune d'Evian-les-Bains à lui...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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