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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 07 février 2014, 13MA02051

03-04-05-05 Agriculture et forêts. Remembrement foncier agricole. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge.... ...SELARL TOUSSET-GAILLARD...Vu, enregistrée le 15 mai 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, la lettre en date du 14 mai 2013, par laquelle la Selarl Tousset, pour M. A...C...et M. B... C..., a saisi la Cour d'une demande tendant à obtenir l'exécution de l'arrêt n° 08MA04113 rendu le 3 février 2011 par cette juridiction : M. C...demandent à la Cour : 1° d'enjoindre au ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt de remettre en l'état la...

France | 07/02/2014 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 04 juillet 2011, 08MA02526

39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. ... ...SELARL TOUSSET-GAILLARD...Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2008, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA02526, présentée pour la SOCIETE NAVIC, dont le siège est au 3 rue des Vernaies ZA Les Perrasses à Thones 74230, par la Selarl Tousset-Gaillard ; La SOCIETE NAVIC demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0402691 du 21 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a condamné la ville de Nice à lui payer la somme de 1 026,25 euros et rejeté le surplus...

France | 04/07/2011 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 03 février 2011, 08MA04113

...SELARL TOUSSET-GAILLARD...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA04113, présentée pour M. Michel D, demeurant ..., et pour M. Pierre D, demeurant ..., par la SELARL d'avocats Tousset-Gaillard ; Ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505693 et 0505889 du Tribunal administratif de Montpellier en date du 13 juin 2008 rejetant leurs demandes aux fins d'annulation, d'une part, de la décision de la commission départementale d'aménagement foncier de l'Aude du 11 mai 2005 en ce qu'elle a donné suite à la réclamation n°1 de Mme B...

France | 03/02/2011 | 5ème chambre - formation à 3
 
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