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4 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 28 décembre 2023, 22MA02873

68-01-01-02-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans... ...SELARL TATARIAN;SELARL TATARIAN;SELARL TATARIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 16 août 2019 par lequel le maire de Marseille a, d'une part, retiré l'arrêté du 17 juin 2019 portant non-opposition sous réserve de prescriptions à la déclaration préalable portant détachement parcellaire en vue de créer un lot à bâtir qu'il...

France | 28/12/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 26 décembre 2018, 18MA04472

54-07-01-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Devoirs du juge. 60-05 Responsabilité de la puissance publique.... ...SELARL TATARIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la métropole Aix-Marseille-Provence à lui verser la somme de 30 000 euros à titre de provision à valoir sur la réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi à l'occasion de la chute dont elle a ét...

France | 26/12/2018

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 24 novembre 2016, 14MA04412

49-05-003 Police. Polices spéciales. ... ...SELARL TATARIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCM DLM et autres ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 20 février 2012 par lequel le maire de la commune de Sausset-les-Pins leur a refusé une autorisation de travaux pour l'aménagement d'un cabinet de kinésithérapie. Par un jugement n° 1202822 du 26 juin 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2014 la SCM DLM et autres, représentées par Me C..., demandent...

France | 24/11/2016 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 19 septembre 2013, 12MA00839

67-02-02-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Régime de la responsabilité. Qualité d'usager. ... ...SELARL TATARIAN...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2012, présentée pour M. L...D..., demeurant..., Mme H...B..., demeurant..., M. M...D..., demeurant..., Mlle O...D...demeurant..., M. E...D..., demeurant..., Mlle C...D..., demeurant..., M. F...N...D..., représenté par son père, M. L...D..., demeurant..., M. I...D..., représenté par son père, M. L...D..., demeurant..., Mlle R...D..., représentée par son père, M. L...D...demeurant..., M. G... P...D..., représenté par...

France | 19/09/2013 | 2ème chambre - formation à 3
 
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