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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 16 décembre 2016, 15NT00565
...SELARL SAJE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Les Résidences de la Côte de Jade a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge de la majoration pour manquement délibéré appliquée au rappel de taxe sur la valeur mis à sa charge au titre du mois de décembre 2010. Par un jugement n° 1300737 du 19 décembre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 février et 5 août 2015, la SARL Les Résidences de la Côte de Jade...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 25 juin 2015, 14NT00421
...SELARL SAJE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société MSI a demandé au tribunal administratif de Nantes la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie, en droits et pénalités, au titre des exercices 2007 et 2008. Par un jugement n° 1106329 du 19 décembre 2013, le tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 février 2014 et le 24 avril 2015, la société MSI, représentée par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 25 juin 2015, 14NT00422
...SELARL SAJE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI FB Immobilier a demandé au tribunal administratif de Nantes de la décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 31 décembre 2006 et 2007, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période correspondante ainsi que des pénalités dont ont été assorties ces impositions ; Par un jugement n° 1104657 du 19 décembre 2013, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 25 juin 2015, 14NT00748
...SELARL SAJE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...ont demandé au tribunal administratif de Nantes de leur accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis, en droits et pénalités, au titre des années 2007 et 2008. Par un jugement n° 1112510 et 133801 du 6 mars 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 mai 2014 et 24 avril 2015, M. et MmeB..., représentés par MeC..., demandent à la cour : 1° d'annuler ce jugement...
