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39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SELARL RÉGIS LAMORIL - SAMUEL WILLEMETZ-TAL LETKO-BURIAN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 28 janvier 2009 et régularisée par la production de l'original le 29 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - PAS DE CALAIS HABITAT, dont le siège social est situé 66-70 boulevard Faidherbe, BP 926 à Arras cedex 62022, par Me Lamoril, avocat ; l'office public demande...

...SELARL RÉGIS LAMORIL - SAMUEL WILLEMETZ-TAL LETKO-BURIAN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 22 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la production de l'original le 25 août 2008, présentée pour la SAS SOCIETE DE DISTRIBUTION DE HAZEBROUCK, dont le siège social est situé route de Merville à Hazebrouck 59190, par la Selarl Lamoril, Willemetz, Letko, Burian ; la SAS SOCIETE DE DISTRIBUTION DE HAZEBROUCK demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0502376 du vice-président du Tribunal administratif de Lille en date du 26...

...SELARL RÉGIS LAMORIL - SAMUEL WILLEMETZ-TAL LETKO-BURIAN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 29 août 2008 et confirmée par la production de l'original le 1er septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SAS DOUAIDIS, dont le siège social est situé 345 boulevard Bréguet à Douai 59500, par la Selarl Lamoril, Willemetz, Letko, Burian ; la SAS DOUAIDIS demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance nos 0302489-0301103 du vice-président du Tribunal administratif de Lille en date du 26 juin 2008 qui a rejeté sa demande tendant à la...

...SELARL RÉGIS LAMORIL - SAMUEL WILLEMETZ-TAL LETKO-BURIAN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 29 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par la production de l'original le 1er septembre 2008, présentée pour la SAS DISTRIFIVES, dont le siège social est situé 94, rue de Lannoy à Lille 59800 par la Selarl Lamoril, Willemetz, Letko, Burian ; la SAS DISTRIFIVES demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0405147 du vice-président du Tribunal administratif de Lille en date du 26 juin 2008 qui a rejeté sa demande tendant à la décharge...

...SELARL RÉGIS LAMORIL - SAMUEL WILLEMETZ-TAL LETKO-BURIAN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 29 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par la production de l'original le 1er septembre 2008, présentée pour la SAS DISTRIFIVES, dont le siège social est situé 94, rue de Lannoy à Lille 59800 par la Selarl Lamoril, Willemetz, Letko, Burian ; la SAS DISTRIFIVES demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0300990 du vice-président du Tribunal administratif de Lille en date du 26 juin 2008 qui a rejeté sa demande tendant à la décharge...

...SELARL RÉGIS LAMORIL - SAMUEL WILLEMETZ-TAL LETKO-BURIAN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 5 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par la production de l'original le 8 septembre 2008, présentée pour la SAS CAUDIS DISTRIBUTION, dont le siège social est situé rue de Cambrai à Caudry 59541 Cedex, par la Selarl Lamoril, Willemetz, Letko, Burian ; la SAS CAUDIS DISTRIBUTION demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0406664 du vice-président du Tribunal administratif de Lille en date du 26 juin 2008 qui a rejeté sa demande...

...SELARL RÉGIS LAMORIL - SAMUEL WILLEMETZ-TAL LETKO-BURIAN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 5 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par la production de l'original le 8 septembre 2008, présentée pour la SAS CAUDIS DISTRIBUTION, dont le siège social est situé rue de Cambrai à Caudry 59541 Cedex, par la Selarl Lamoril, Willemetz, Letko, Burian ; la SAS CAUDIS DISTRIBUTION demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0300632 du vice-président du Tribunal administratif de Lille en date du 26 juin 2008 qui a rejeté sa demande...

...SELARL RÉGIS LAMORIL - SAMUEL WILLEMETZ-TAL LETKO-BURIAN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 12 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la production de l'original le 15 septembre 2008, présentée pour la SAS ATTINDIS, dont le siège social est situé à La Paix Faite, RN39 à Attin 62170, par la Selarl Lamoril, Willemetz, Letko, Burian ; la SAS ATTINDIS demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0301106 du vice-président du Tribunal administratif de Lille en date du 26 juin 2008 qui a rejeté sa demande tendant à la...

...SELARL RÉGIS LAMORIL - SAMUEL WILLEMETZ-TAL LETKO-BURIAN...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE D'HARNES 62440, représentée par son maire en exercice, par la Selarl Lamoril, Willemetz ; la COMMUNE D'HARNES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0602098-0603889 du 27 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a, d'une part, annulé la délibération du conseil municipal d'Harnes en date du 9 décembre 2005 rapportant la vente consentie à la SARL La Foncière de l'Habitat...

...SELARL RÉGIS LAMORIL - SAMUEL WILLEMETZ-TAL LETKO-BURIAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 13 février 2008 par télécopie et confirmée le 14 février 2008 par la production de l'original, présentée pour l'ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE DU LYCEE SAINTE-MARIE, dont le siège est situé 31 rue de l'Eglise, BP n° 27, à Beaucamps-Ligny 59134, représenté par M. X, son président, et le LYCEE SAINTE-MARIE DE BEAUCAMPS-LIGNY, dont le siège est à la même adresse, représenté par M. Y, son directeur, par la SELARL...