Recherche de avec pour avocat SELARL PIRIOU QUINQUIS BAMBRIDGE-BABIN dans la jurisprudence francophone - page 8
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 13 novembre 2007, 06PA02689
...SELARL PIRIOU QUINQUIS BAMBRIDGE-BABIN LAMOURETTE...Vu la requête enregistrée le 21 juillet 2006, présentée pour la société à responsabilité limitée MORGAN VERNEX, dont le siège social est BP 449 à Papeete 98713, par Me Quinquis; la SOCIETE MORGAN VERNEX demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500145 en date du 25 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la Polynésie française à lui payer la somme de 96 618 408 F CFP assortie des intérêts au taux légal à compter du dépôt de sa demande en réparation du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 29 mai 2007, 06PA00968
...SELARL PIRIOU QUINQUIS BAMBRIDGE-BABIN LAMOURETTE...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés les 14 mars et 18 mai 2006, présentés pour M. Clément X, élisant domicile ..., par la SCP Bachellier-Potier de la Varde ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-00300, en date du 25 octobre 2005, par lequel le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 25 mars 2004 de l'Office des postes et télécommunications de Polynésie française lui refusant de payer ses congés non pris ainsi que...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre - formation a, 15 février 2007, 04PA03370
...SELARL PIRIOU QUINQUIS BAMBRIDGE-BABIN LAMOURETTE...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2004, présentée pour M. Jacques X, demeurant ... par Me Quinquis ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300519 du 1er juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Papeete a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme totale de 8 590 536 F CFP en réparation des préjudices que lui a causé l'arrêté illégal du haut commissaire de la République en Polynésie française, en date du 23 avril 2001, le déclarant démissionnaire d'office de ses fonctions de maire...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6eme chambre, 29 juin 2006, 04PA03955
...SELARL PIRIOU QUINQUIS BAMBRIDGE-BABIN LAMOURETTE...Vu la requête enregistrée le 17 décembre 2004, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me Quinquis ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400194 du 5 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de la Polynésie Française a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de l'établissement public Météo France en date du 12 mars 2004 rejetant sa demande de reconnaissance de la fixation du centre de ses intérêts moraux et matériels en Polynésie française ; 2° d'annuler la décision de l'établissement public...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation a, 22 février 2006, 03PA01018
...SELARL PIRIOU, QUINQUIS, BAMBRIDGE-BABIN, LAMOURETTE...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2003, présentée pour le TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANÇAISE, représenté par le président du gouvernement, BP 2551 à Papeete 98713, par la SELARL Piriou, Quinquis, Bambridge-Babin, Lamourette ; le TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANÇAISE demande à la cour d'annuler le jugement n° 02 ;288, 02 ;330, 02 ;331 du 19 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Papeete a annulé, à la demande du Haut-commissaire de la République en Polynésie, trois arrêtés du 23 novembre 2001 par lesquels le président du...
