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...SELARL PELLEN PIPERAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Pavillons Jubault a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2019 par lequel le maire de Montgermont Ille-et-Vilaine a accordé un permis de construire à la société West Promotion en vue de la construction d'un bâtiment à usage de bureaux, après démolition d'immeubles existants, ainsi que la décision du 1er avril 2020 par laquelle le maire de cette commune a rejeté son recours gracieux formé contre cet arrêté. Par un jugement n° 2002220 du 22 juin...

...SELARL PELLEN PIPERAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B..., M. C... B..., l'EARL B... Didier et l'EARL Kilex ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2016 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a enregistré l'exploitation par la SCEA Les Hortensias d'un élevage de deux cents vaches laitières sur la commune de Laurenan Côtes d'Armor et de mettre en demeure cette société de déplacer la fosse à lisier de son élevage. Par un jugement n° 1701308, 1701309 du 28 février 2019, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur...

...SELARL PELLEN PIPERAUD...Vu, I, sous le n° 14NT02272, la requête, enregistrée le 27 août 2014, présentée pour l'association Muse pour un métro utile, souterrain et écologique, dont le siège est situé 15 square Jacques Monod à Rennes 35700, M. C... E... et Mme N... E..., demeurant..., M. H... de Rémond du Chelas et Mme F... -T...de Rémond du Chelas, demeurant..., M. I... Q...et Mme A... Q..., demeurant..., M. B... S...et Mme P... S..., demeurant..., M. D... G...et Mme L... G..., demeurant..., Mme F..., V... W..., demeurant..., M. J... M... et Mme F... M..., demeurant..., par Me Pellen, avocat, qui...