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Jurisprudences avec pour avocat SELARL PEISSE-DUPICHOT-ZIRAH-BOTHOREL ET ASSOCIES

4 résultats trouvés :

§ | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 26 janvier 2012, 11DA00777

62-02-01-01-01 Sécurité sociale. Relations avec les professions et les établissements sanitaires. Relations avec les professions de santé.... ...SELARL PEISSE DUPICHOT ZIRAH BOTHOREL et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 17 mai 2011 et régularisée par la production de l'original le 18 mai 2011, présentée pour la SCI DAVID G, dont le siège social est situé ..., représentée par son gérant en exercice, par Me J. A. Dupichot, avocat ; la SCI DAVID G demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n...

France | 26/01/2012 | 1re chambre - formation à 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 07 juillet 2011, 09VE03725

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...SELARL PEISSE DUPICHOT ZIRAH BOTHOREL ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Oleg A demeurant chez M. Alain B ..., par Me Bothorel ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906135 du 25 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 mai 2009 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a...

France | 07/07/2011 | 6ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (bis), 30 novembre 2010, 08DA01605

...SELARL PEISSE DUPICHOT ZIRAH BOTHOREL et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 18 septembre 2008 et confirmée par la production de l'original enregistré le 22 septembre suivant au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SNC DUMEZ-EPS, dont le siège social est situé 542 rue Guynemer à Douai 59500, par Me Dupichot, avocat ; la SNC DUMEZ-EPS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601512 du 16 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à ce que la SA d'HLM Résidences le...

France | 30/11/2010 | 2e chambre - formation à 3 (bis)

§ | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 17 décembre 2008, 07VE02000

...SELARL PEISSE-DUPICHOT-ZIRAH-BOTHOREL ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 6 août 2007 et en original le 7 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Geneviève Y X, demeurant ..., par Me Dupichot ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502958 du 5 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d'indemnisation des préjudices subis du fait de l'abandon de son projet de construction sur un terrain situé à Feucherolles ; 2° de condamner la commune de Feucherolles à lui verser une...

France | 17/12/2008 | 2ème chambre
 
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