Recherche de avec pour avocat SELARL OLIVE-AZINCOURT dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 08 octobre 2018, 17NT01354
...SELARL OLIVE - AZINCOURT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2013, par lequel le maire de Landévant a délivré à M. A...un permis de construire portant sur la réhabilitation d'un bâtiment situé au lieu-dit " Coët Cranne ". Par un jugement n° 1402939 du 3 mars 2017, le tribunal administratif de Rennes a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 2 mai et le 27 décembre 2017, la commune de Landévant, représentée par MeD..., demande à la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 26 juin 2015, 14NT01212
...SELARL OLIVE-AZINCOURT...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2014, et le mémoire complémentaire, enregistré le 21 juillet 2014, présentés pour M. et Mme B...D..., demeurant ... et l'association Les Amis du Noireau, dont le siège est au 7 rue Vaullegeard à Condé-sur-Noireau 14110, représentée par son président, par Me Castéra et Me C...avocats au barreau de Paris ; M. et Mme D...et l'association Les Amis du Noireau demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301616 du 1er avril 2014 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 juillet 2013 par...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 26 juin 2015, 14NT01216
...SELARL OLIVE-AZINCOURT...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2014, présentée pour M. et Mme B...D..., demeurant ... et l'association Les Amis du Noireau, dont le siège est au 7 rue Vaullegeard à Condé-sur-Noireau 14110, représentée par son président, par Me Castéra et Me C...avocats au barreau de Paris ; M. et Mme D...et l'association Les Amis du Noireau demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 1300691 et 1301446 du 1er avril 2014 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés du 18 février et du 3 juin 2013 du maire de Saint-Pierre-du-Regard...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 12 décembre 2014, 13NT02937
...SELARL OLIVE-AZINCOURT...Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 2013, présentée pour M. et Mme D..., demeurant..., et M. et Mme C..., demeurant..., par Me Dubourg, avocat ; M. et Mme D... et M. et Mme C... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement no 1202671 du 26 juillet 2013, par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 février 2012 par lequel le maire de la commune de Rennes a accordé à la société Lamotte Constructeur un permis de construire un immeuble de quarante deux logements ainsi qu'un bâtiment de deux logements sur un terrain situé 80...
