Recherche de avec pour avocat SELARL MRV dans la jurisprudence francophone

...SELARL MRV...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 5 avril 2019 par laquelle le conseil métropolitain de Nantes Métropole a approuvé le plan local d'urbanisme de Nantes Métropole. Par un jugement n° 1906072 du 28 juin 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 août 2022, 10 janvier et 1er février 2023, M. A..., représenté par Me Bardoul, demande à la cour...

...SELARL MRV...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... et M. A... E... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 5 avril 2019 par laquelle le conseil métropolitain de Nantes Métropole a approuvé le plan local d'urbanisme de Nantes Métropole. Par un jugement n° 1905820 du 28 juin 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 août 2022, 16 décembre 2022 et 14 février 2023, M. D... E... et M. A... E...

...SELARL MRV...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Océane a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner la commune de Saint-Herblain à lui verser la somme de 1 622 621,60 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 3 novembre 2017 en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de l'illégalité des décisions des 25 octobre 2013 et 31 décembre 2015 du maire de Saint-Herblain portant, respectivement, sursis à statuer sur la demande de permis de construire qu'elle a présentée et refus de permis de...

68-03-02-02-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PERMIS DE CONSTRUIRE. - PROCÉDURE D'ATTRIBUTION. - INSTRUCTION DE LA DEMANDE. -... ...SELARL MRV...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 6 février 2019 par lequel la maire de Nantes a refusé de lui délivrer un permis de construire portant, après démolition partielle de l'existant, sur l'extension d'une maison d'habitation et la création d'une piscine et d'une terrasse, sur un terrain situé 2, avenue des Gentilshommes, sur la parcelle cadastrée à la...

...SELARL MRV AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par action simplifiée unipersonnelle Les Sartières a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle la communauté d'agglomération de La Rochelle a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées section ZA n° 66, 67, 74 et 301 en zone Ap, et la parcelle cadastrée section ZA n° 292 en zone UC, et qu'elle grève cette dernière d'un emplacement réservé, d'enjoindre à titre principal à la communauté d'agglomération de La...

...SELARL MRV...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 28 juin 2019 par lequel le maire de Saint-Herblain ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de M. B... tendant à la division avec détachement d'un lot à bâtir de la parcelle cadastrée section DR n°135 ainsi que la décision implicite du maire portant rejet du recours gracieux formé à l'encontre de cet arrêté. Par un jugement n° 1914134 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une...

...SELARL MRV...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 28 mai 2020 par lequel le maire de Saint-Brieuc a délivré à la SAS Résidence Gumberle un permis de construire deux immeubles de 16 logements collectifs sur un terrain cadastré à la section BH aux numéros 48, 500 et 508, situé 37 bis boulevard Hérault et 6 rue des Merles, ainsi que la décision par laquelle le maire de Saint-Brieuc a rejeté le recours gracieux formé contre cette décision. Par un jugement avant-dire droit n°2004951 du 16...

...SELARL MRV;SELARL MRV;SEBAN ATLANTIQUE...Vu la procédure suivante : Par une requête en tierce opposition et un mémoire, enregistrés le 7 décembre 2021, le 4 mars 2022 et le 12 janvier 2023, la SAS Galemar, représentée par Me Fresneau et Guillini, demande à la cour : 1° de déclarer non avenu l'arrêt n° 20NT03052, en date du 16 juillet 2021, par lequel elle a, sur requête de la SCI 2G Immo, annulé l'arrêté du maire de Grandchamp-des-Fontaines du 4 août 2020 refusant de délivrer à cette société un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour un projet de création d'un ensemble...

...SELARL MRV...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 janvier, 5 août et 26 octobre 2022, la SAS Galemar, représentée par Me Fresneau et Me Guillini, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2021 par lequel le maire de Grandchamp-des-Fontaines a délivré à la SCI 2G Immo un permis de construire valant d'autorisation d'exploitation commerciale pour un projet d'ensemble commercial au sein de la ZAC de la Belle Etoile ; 2° de mettre à la charge de la SCI 2G Immo la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle...

...SELARL MRV...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés AP 34 et Atréalis Promotion ont demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2018 par lequel le maire de Saint-Herblain a sursis à statuer sur la demande de permis de construire présentée par la société AP 34 portant sur la construction d'un immeuble de trente-deux logements collectifs et d'un immeuble de quatre logements collectifs, et valant permis de démolir les deux maisons individuelles existantes et leurs annexes, sur le terrain constitué des parcelles cadastrées section DK...