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| ...SELARL MD AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 mai 2007, présentée pour M. et Mme A, demeurant ..., élisant domicile au siège de la SELARL MD Avocats , 2 rue Philippe Jourde à Martigues 13500, par Me Mathieu ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403760 en date du 5 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, et des contribution sociales, auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1996...
...SELARL MD AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 mai 2007 présentée pour M. José A, demeurant ..., élisant domicile au siège de la SELARL MD Avocats 2 rue Philippe Jourde à Martigues, par Me Mathieu ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401994 en date du 5 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits complémentaires de taxe sur la valeur ajoutée, et des pénalités y afférentes, qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre...
...SELARL MD AVOCATS...Vu la requête enregistrée le 12 décembre 2007, présentée pour M. Laurent X, demeurant ..., par la SELARL MD Avocats ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 0404675 du 18 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté les conclusions de sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre des années 1999, 2000 et 2001, ainsi que des pénalités afférentes à ceux de ces compléments qui résultent des redressements portant sur les revenus d'origine...
...SELARL MD AVOCATS...Vu la requête enregistrée le 17 décembre 2007, présentée pour M. Jean-Paul X, demeurant ..., par la Selarl MD Avocats ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 0404912 du 18 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté les conclusions de sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre des années 1999, 2000 et 2001, ainsi que des pénalités afférentes à ceux de ces compléments qui résultent des redressements portant sur les revenus d'origine...
...SELARL MD AVOCATS...Vu la requête enregistrée le 28 février 2005, présentée pour Mme Myriam X, demeurant ..., par la Selarl Mathieu et Dallest ; Mme X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 9902777 du 21 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse ne lui a accordé qu'une décharge partielle du complément d'impôt sur le revenu auquel elle a été assujettie au titre des années 1993 et 1994 et des pénalités y afférentes ; 2° de lui accorder la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 8 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du...
...SELARL MD AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2002, présentée pour M. Alain X, élisant domicile au cabinet de Me Mathieu et Me Dallest, 24 avenue du Prado à Marseille 13006, par Me Mathieu et Me Dallest ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 98-2753en date du 21 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution sociale généralisée auxquelles il a été assujetti au titre des années 1990, 1991 et 1992 ainsi que des pénalités ayant assorti ces impositions...
...SELARL MD AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2002, présentée pour M. Jean-Noël X, domicilié ..., et faisant élection de domicile au cabinet de Me Mathieu et Me Dallest, avocats, 24 avenue du Prado à Marseille 13006, par Me Mathieu et Me Dallest, avocats ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler l'article 2 du jugement n° 98-2149en date du 21 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté le surplus de sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution sociale généralisée auxquelles il a été assujetti au titre des...
...SELARL MD AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2002, présentée pour M. Bernard X, élisant domicile 22 rue Albert Decanis aux Milles 13290, et faisant élection de domicile au cabinet de Me Mathieu et Me Dallest, 24 avenue du Prado à Marseille 13006, par Me Mathieu et Me Dallest ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 98-2306en date du 21 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution sociale généralisée auxquelles il a été assujetti au titre des années...
...SELARL MD AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2002, présentée pour la SA SOCIETE PROVENCALE D'ENTRETIEN, représentée par son directeur général, dont le siège social est situé 5/7 rue Jean-François Leca à Marseille 13002, par Me Mathieu et Me Dallest, avocats ; La SA SOCIETE PROVENCALE D'ENTRETIEN demande à la Cour : 11 d'annuler l'article 3 du jugement n°98-2150 en date du 21 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté le surplus de sa demande en décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période du 1er avril...
...SELARL MD AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2002, présentée pour la SA SOCIETE PROVENCALE D'ENTRETIEN, représentée par son directeur général, dont le siège social est situé 5/7 rue Jean-François Leca à Marseille 13002, par Me Mathieu et Me Dallest ; La SA SOCIETE PROVENCALE D'ENTRETIEN demande à la Cour : 11 d'annuler l'article 4 du jugement n° 98-2152 en date du 21 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille, après avoir constaté un non-lieu en ce qui concerne sa demande en décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a ét...
