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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 11 mai 2023, 21NC00977
...SELARL MC CONSULTANTS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL JR a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur les sociétés qui lui ont été assignés au titre des années 2014, 2015 et 2016. Par un jugement n° 1909141 du 2 février 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge en, droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 24 septembre 2020, 18NC02233
19-01-03-02-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement. Proposition... ...SELARL MC CONSULTANTS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile Financière C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'ordonner avant-dire-droit une expertise et de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2009 et des pénalités correspondantes. M. et Mme F... A... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 23 juillet 2020, 18NC02128
19-04-02-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...SELARL MC CONSULTANTS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Hôtel Patricia a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation d'impôt sur les sociétés établie au titre de l'année 2012. Par un jugement n° 1601563 du 29 mai 2018, le tribunal administratif de Strasbourg, après avoir constaté un non-lieu à statuer dans la mesure...
19-04-01-04-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...SELARL MC CONSULTANTS ; SELARL MC CONSULTANTS ; SELARL MC CONSULTANTS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL La Friandise a demandé au tribunal administratif de Strasbourg la décharge, en droits et pénalités, des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er juillet 2009...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 12 avril 2018, 17NC00264
19-03-04-05 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Questions relatives au... ...SELARL MC CONSULTANTS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Lighting Components International a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des majorations correspondantes, qui lui ont été assignées au titre des années 2007, 2008 et 2009. Par un jugement n° 1304008 du 6 décembre 2016, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 12 avril 2018, 17NC00265
19-03-04-05 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Questions relatives au... ...SELARL MC CONSULTANTS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E...ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, ainsi que des pénalités correspondantes, mises à leur charge au titre des années 2008 et 2009. Par un jugement n° 1304007 du 6 décembre 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa...
19-04-02-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...SELARL MC CONSULTANTS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, et des majorations correspondantes, auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2009 ; Par un jugement n° 1203657 du 17 décembre 2015, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 10 mars 2016, 16NC00357
...SELARL MC CONSULTANTS...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2016, présentée pour Mme B...D..., par MeA... ; Mme D...demande à la cour d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la mise en recouvrement des impositions visées par le jugement n°1203657 du 17 décembre 2015 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, ainsi que des majorations correspondantes, mises à la charge de son foyer fiscal au...
19-02-01-02-01 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Questions communes. Pouvoirs du juge fiscal. Recours pour... ...SELARL MC CONSULTANTS...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2013, présentée pour la SA A2micile EUROPE, dont le siège est 48 rue du Faubourg de Saverne à Strasbourg 67000, par la Selarl MC consultants ; La SA A2micile Europe demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1200360 du 5 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 décembre 2011 en tant que par celle-ci le directeur...
