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| 39-02-02-01 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Mode de passation des contrats. Délégations de service... ...SELARL MARTIN - VINCENT et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2011, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA01259, présentée pour le syndicat mixte du Boréon SMB, représenté par le président en exercice du conseil syndical, et dont le siège est Hôtel de Ville à Saint-Martin-Vésubie 06450, par MeB... ; Le syndicat mixte du Boréon demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804067 du 28...
04-02-02-01 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale à l'enfance. Pupilles de l'Etat. 135-03-02-01-01 Collectivités... ...SELARL MARTIN - VINCENT et ASSOCIES...Vu la décision n°348440 du 17 octobre 2012 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi présenté par Mlle E...C..., M. A...C...et Mme G...C..., a annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille n° 09MA01294 en date du 17 février 2011 et a renvoyé l'affaire devant la même cour ; Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2009 au greffe de la cour administrative d'appel...
60-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...SELARL MARTIN - VINCENT et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2011, présentée pour Mme Josyane B demeurant ..., par Me Four ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1004042 en date du 20 décembre 2010 par laquelle le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la contestation de la décision de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux opposant un refus à sa...
...SELARL MARTIN - VINCENT et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA01294, présentée pour Mlle Sophie A, M. Marc A et Mme Catherine D épouse A, demeurant ..., par Me Vincent, avocat ; Mlle A et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506174 du 27 janvier 2009 du Tribunal administratif de Nice en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à la condamnation du département des Alpes-Maritimes à verser la somme de 8 000 euros à Mlle Sophie A et la somme de 5 000 euros chacun à M. et Mme A...
