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54-01-07-02-02-04 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. - Point de départ des délais. - Publication. - Affichage. ... ...SELARL MANCIER-LHEURE NOUGARET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de La Ville-du-Bois a encadré l'élevage de pigeons sur le territoire de la commune. Par un jugement n° 2007757 du 14 mars 2022, le tribunal administratif de Versailles a annulé l'article 2 de l'arrêté du 23 juillet 2020...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...VERNEREY;VERNEREY;SELARL MANCIER-LHEURE NOUGARET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. La SAS Luxio a demandé au tribunal administratif de Versailles, par une requête enregistrée sous le n° 2005910, d'annuler l'arrêté n° DP 078 009 20 C0016 du 24 août 2020 par lequel le maire de la commune d'Allainville-aux-Bois Yvelines s'est opposé à la déclaration de travaux qu'elle avait déposée le 29 juillet 2020, pour l'ouverture d'un mur sur une largeur de 4 mètres afin de créer un accès et la pose d'un...

36-03-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Nominations. Titularisation. ... ...SELARL MANCIER-LHEURE NOUGARET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... F... a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 20 juin 2014 par lequel le maire de la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois l'a licenciée à l'issue de son stage, d'enjoindre à la commune de la réintégrer dans ses fonctions et de mettre à sa charge le versement d'une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement...