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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 12 avril 2021, 19BX03147
...SELARL LEVI - EGEA - LEVI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 3 avril 2018 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son employeur, la société Audis, à procéder à son licenciement pour inaptitude. Par un jugement n° 1802546 du 27 mai 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de M. B.... Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2019, M. B..., représenté par Me A..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 17 décembre 2020, 18BX02298
19-04-02-08-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL LEVI - EGEA - LEVI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2012 et d'ordonner la mainlevée de garanties. Par un jugement n° 1600588 du 9 avril 2018, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande...
24-01-02-025 Domaine. Domaine public. Régime. Déclassement. ... ...SELARL LEVI - EGEA - LEVI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...H...et Mme J...H...ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la délibération du conseil municipal de Caussade en date du 30 septembre 2013 portant cession d'une partie du chemin rural au lieudit Pessemen à M. D...B.... Par un jugement n° 1402941 du 1er décembre 2016, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2017, M...
36-05 Fonctionnaires et agents publics. Positions. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique.... ...SELARL LEVI - EGEA - LEVI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2012 par lequel le président du centre communal d'action sociale de Nègrepelisse Tarn-et-Garonne a prononcé sa radiation des cadres pour abandon de poste ainsi que les arrêtés des 27 mars et 2 avril 2013 par lequel le président du centre communal d'action sociale...
