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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 11 juin 2018, 16NT02956
...SELARL LEVACHER et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté en date du 2 février 2015 par lequel le maire de Réville a refusé de délivrer un permis de construire une maison d'habitation destinée à être implantée sur un terrain dont il est le propriétaire. Par un jugement n° 1501491 du 29 juin 2016, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 août 2016 et le 29 avril 2018, M. B... A..., représenté par...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 05 octobre 2017, 15VE01612
36-04-04 Fonctionnaires et agents publics. Changement de cadres, reclassements, intégrations. Intégration de personnels n'appartenant pas... ...SELARL LEVACHER ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles l'annulation de l'arrêté en date du 10 décembre 2010 par lequel le ministre chargé de l'intérieur l'a reclassé au 2ème échelon du grade de gardien de la paix de la police nationale, avec une ancienneté reportée au 1er septembre 2010 ; Par un jugement n° 1102983 en date du 23 mars 2015, le Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 03 juin 2016, 15NT00241
...SELARL LEVACHER et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI du Cobac, représentée par son gérant, M. A...B..., a demandé au tribunal administratif de Rennes l'annulation de l'arrêté du 1er août 2012 du préfet d'Ille et Vilaine portant suspension de l'activité d'exploitant de carrière de M. C...B...et de l'arrêté du 3 mai 2013 de la même autorité portant apposition de scellés sur divers engins présents sur le site de la carrière. Par un jugement n° 1204040-1302425 du 24 novembre 2014, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 16 février 2016, 14NT00906
...SELARL LEVACHER et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 26 octobre 2012 par laquelle le ministre de la défense a prononcé sa nomination et sa titularisation dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense en ce qu'il le reclasse en qualité de secrétaire administratif de classe normale et non de classe supérieure. Par un jugement n° 1300405 du 30 janvier 2014, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
