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| France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 12 janvier 2024, 22MA02324
60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. -... ...SELARL LELIEVRE SAINT-PIERRE...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Danveau ; - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public ; - et les observations de Me Saint-Pierre, représentant M...
| France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 12 janvier 2024, 22MA02324
60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. -... ...SELARL LELIEVRE SAINT-PIERRE...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Danveau ; - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public ; - et les observations de Me Saint-Pierre, représentant M...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 08 décembre 2022, 20MA04407
60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...SELARL LELIEVRE SAINT-PIERRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme I... D... et Mme K... A..., ont demandé, d'une part, au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement le centre hospitalier de Manosque et la société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM à verser à Mme D..., en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure E... D..., la somme provisionnelle de 1 200 000 euros ou, à défaut, une rente...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 11 février 2021, 19MA03720
60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...SELARL LELIEVRE SAINT-PIERRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de mettre à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM la somme de 5 582 303,66 euros ainsi que la somme mensuelle de 2 500 euros au titre de la perte de gains professionnels actuels jusqu'à la date du jugement et la...
