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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 2ème chambre, 02 juillet 2024, 23TL01204

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...SELARL KRIMI-LHEUREUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par lequel la préfète de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, et d'enjoindre à la préfète de Tarn-et-Garonne de procéder au réexamen de sa demande...

France | 02/07/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre (formation à 5), 07 décembre 2023, 23BX01823

...SELARL KRIMI-LHEUREUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 27 février 2023 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, et d'enjoindre sous astreinte au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ". Par un jugement n° 2301670 du 7 juin 2023, le tribunal a rejeté sa demande...

France | 07/12/2023 | 2ème chambre (formation à 5)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 17 mai 2021, 20BX02651

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SELARL KRIMI-LHEUREUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2019 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 2000114 du 8 juillet 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejet...

France | 17/05/2021 | 3ème chambre
 
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