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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 31 janvier 2019, 16DA01352
36-05-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Disponibilité. ... ...SELARL KREIZEL - VIRELIZIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté n°14-141 du 15 septembre 2014 par lequel le maire de la commune de Duclair l'a placée en disponibilité d'office à compter du 15 avril 2014 pour une durée de six mois, l'arrêté n° 14-139 du 15 septembre 2014 par lequel le maire de la commune de Duclair a retiré l'arrêté n° 14-128 du 2 juillet 2014 lui accordant un congé de maladie ordinaire du 23 juin au 31 août...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 06 août 2010, 09DA00771
...SELARL KREIZEL-VIRELIZIER...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Michel A, demeurant ..., par Me Kreizel-Debleds ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601156 du 26 mars 2009 du Tribunal administratif de Rouen en tant qu'il a condamné la société Gaz de France Suez à lui verser seulement la somme de 19 393 euros augmentée de 106 euros au titre de la franchise en réparation du préjudice subi suite aux dommages occasionnés à son immeuble par une explosion de gaz le 10 décembre 2003 ; 2° de condamner la société Gaz de France...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 06 août 2010, 10DA00023
...SELARL KREIZEL-VIRELIZIER...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Sylvain A, demeurant ..., par la SELARL Kreizel, Virelizier ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700068 du 29 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant d'une part, à déclarer la commune de Gainneville entièrement responsable du préjudice qu'ils ont subi du fait de l'erreur commise dans l'arrêté de lotir du 21 janvier 1997, qui qualifie à tort le chemin bordant leur propriété de voie publique...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 24 juin 2010, 09DA01035
...SELARL KREIZEL-VIRELIZIER...Vu l'ordonnance du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat en date du 7 juillet 2009 attribuant le jugement de la requête de Mme Marie-Claude A née B à la Cour administrative d'appel de Douai ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 13 juillet 2009 et le mémoire enregistré le 18 septembre 2009, présentés pour Mme Marie-Claude A née B, demeurant ..., par la Selarl Kreizel, Virelizier ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501836 du 10 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 11 juin 2009, 08DA01280
...SELARL KREIZEL-VIRELIZIER ; SELARL KREIZEL-VIRELIZIER ; CABINET D'AVOCATS J-B JULIA et F JEGU...Vu, I, sous le n° 08DA01280, la requête enregistrée par télécopie le 7 août 2008 et régularisée par la production de l'original le 11 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Rolande X, demeurant ..., par la SELARL Kreizel, Virelizier ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603040 du 5 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à ce que le Centre hospitalier général du Havre - Hôpital Jacques Monod de...
