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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 01 décembre 2016, 14VE00538
39-02-005 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Formalités de publicité et de mise en concurrence. ... ...SELARL HORUS AVOCATS ; SELARL HORUS AVOCATS ; CABINET LAURENT FROLICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA VALLADON a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler le marché à bons de commande de travaux de plomberie attribué par l'Office public d'habitations à loyer modéré OPHLM de Montrouge, d'une part, à la société Balas et, d'autre part, à la société Sallandre suivant les contrats signés le...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 29 mars 2018, 16VE01616
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...SELARL HORUS AVOCATS ; SELARL HORUS AVOCATS ; SCP GRANRUT AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise : 1° d'annuler la décision de rejet implicite résultant du silence gardé par la société La Poste sur la demande qu'il lui a adressée le 8 octobre 2013 et tendant à la reconstitution de sa carrière ; 2° de condamner la société La Poste à lui verser la somme de 8 089,13...
...GUILLENCHMIDT et ASSOCIES ; SELARL HORUS AVOCATS ; GUILLENCHMIDT et ASSOCIES ; SELARL HORUS AVOCATS...Vu I, sous le n° 09LY02267, la requête, enregistrée le 24 septembre 2009, présentée pour la société FRANCE TELECOM, dont le siège est 6 place d'Alleray à Paris 75505 Cedex 15 ; FRANCE TELECOM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708151 du 9 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a, à la demande de Mme Françoise A, mis à la charge solidaire de FRANCE TELECOM et de l'Etat une somme de 5 000 euros au titre du préjudice moral et des troubles dans les...
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...SAIDJI et MOREAU ; SAIDJI et MOREAU ; SELARL HORUS AVOCATS...Vu, I, sous le n° 11MA02545, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 4 juillet 2011, présentée pour le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, par la société d'avocats Saidji et Moreau ; Le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0502630 du 25 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a condamné solidairement l'Etat et la Poste à verser à MmeB...
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...SAIDJI et MOREAU ; SELARL HORUS AVOCATS ; SAIDJI et MOREAU...Vu, I, sous le n° 11MA02544, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 4 juillet 2011, présentée pour le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, par la société d'avocats Saidji et Moreau ; Le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0502298 du 25 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a condamné solidairement l'Etat et la Poste à verser à M...
34-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. 68-02-01-01 Urbanisme et aménagement du... ...DS AVOCATS ; CABINET LANDOT et ASSOCIES ; SELARL HORUS AVOCATS ; DS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais du 20 septembre 2011 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de la zone d'aménagement concerté de la Turquerie sur les communes de Calais et de Marck-en-Calaisis, autorisant la société d'économie...
36-02 Fonctionnaires et agents publics. Cadres et emplois. ... ...AARPI DE GUILLENCHMIDT et ASSOCIÉS - DGA ; AARPI DE GUILLENCHMIDT et ASSOCIÉS - DGA ; SELARL HORUS...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : I. M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision par laquelle le président de la société Orange a implicitement rejeté sa demande du 23 octobre 2014 tendant à obtenir l'indemnisation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison des fautes commises par son employeur ainsi que la reconstitution de sa carrière. Par un jugement n° 1500507 du 5 mai...
36-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. 60-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Faits... ...SOCIETE D'AVOCATS SAIDJI et MOREAU ; SOCIETE D'AVOCATS SAIDJI et MOREAU ; SELARL HORUS AVOCATS...Vu, I, sous le n° 11DA01043, la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 4 juillet 2011, présentée pour le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI, par Me Moreau, avocat ; le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503744 du 25 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a condamn...
36-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. 60-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Faits... ...SOCIETE D'AVOCATS SAIDJI et MOREAU ; SOCIETE D'AVOCATS SAIDJI et MOREAU ; SELARL HORUS AVOCATS...Vu, I, sous le n° 11DA01045, la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 4 juillet 2011, présentée pour le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI, par Me Moreau, avocat ; le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707809 du 25 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a condamné l'Etat...
