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...SELARL HORUS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 26 janvier 2009 sous le n° 09MA00313, régularisée le 30 janvier 2009, présentée par Me Bineteau, de la Selarl Horus avocats, pour M. Gilles A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement n° 0501830 du 27 novembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de l'Etat et de France Telecom à lui verser une indemnité de 80 000 euros, ensemble la somme de 2 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les...

...SELARL HORUS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 11 février 2009 sous le n° 09MA00514, régularisée le 16 février 2009, présentée par Me Bineteau, de la Selarl Horus avocats, pour M. Jean-Marie A, demeurant la bastide du vieux moulin quartier Salignan à Apt 84400 ; M. A demande à la Cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement n° 0504654 du 11 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de l'Etat et de France Telecom à lui verser une indemnité de 80 000 euros, ensemble la somme de 2...

...SELARL HORUS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2010, complétée par un mémoire enregistré le 10 janvier 2011, présentée pour la commune de SAINT GERMAIN EN LAYE, dont le siège est hôtel de ville, 16 rue de Pointoise SAINT GERMAIN EN LAYE 78104 représentée par son maire, par la Selarl Horus, avocats; la commune de SAINT GERMAIN EN LAYE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602311 du 11 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne l'a condamnée à payer au Centre de Conseil Technique en Assurances la somme de 22 123,26 euros majorée des intérêts au taux...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SELARL HORUS AVOCATS...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 18 mai 2010 et régularisé par la production de l'original le 25 mai 2010, du MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER ; le MINISTRE DE L'ECOLOGIE DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805328 du 11 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé, à la demande de la société Infinivent, les arrêtés en date...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...SELARL HORUS AVOCATS...Vu, I, sous le n° 09LY02304, la requête, enregistrée le 2 octobre 2009, présentée pour M. Jean-Paul A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707564 du 28 juillet 2009 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a limité à la somme de 5 000 euros, y compris tous intérêts échus au jour du jugement, le montant de la somme mise à la charge solidaire de La Poste et de l'Etat en réparation du préjudice qu'il a subi en raison du blocage de...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...SELARL HORUS AVOCATS...Vu I, sous le n° 09LY02307, la requête, enregistrée le 2 octobre 2009, présentée pour M. Bernard , domicilié 42, rue Saint-Exupéry à Roche La Molière 42230 ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707603 du 28 juillet 2009 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a limité à la somme de 5 000 euros, y compris tous intérêts échus au jour du jugement, le montant de la somme mise à la charge solidaire de La Poste et de l'Etat en réparation du préjudice...

36-08-03-004 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. Frais de déplacement. 54-02-02-01 Procédure.... ...SELARL HORUS AVOCATS...Vu le recours, enregistré le 5 octobre 2009, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; Le MINISTRE DE LA DEFENSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705887 du 28 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé sa décision du 12 février 2008 faisant obligation à M. A de reverser à l'Etat un trop-perçu de 17 394,06 euros ; 2° de rejeter la demande présentée au Tribunal par M. A ; Il soutient que M. A était...

49-03-04 Police administrative. Étendue des pouvoirs de police. Illégalité des mesures excédant celles qui sont nécessaires à la réalisation... ...SELARL HORUS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 30 janvier 2009 et régularisée par la production de l'original le 4 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES ET EXPLOITANTS D'ETANGS DE LA VALLEE DE LA HAUTE SOMME, dont le siège social est situé route de Saint Denis à Saint-Christ-Briost 80200, M. Patrick A, demeurant ..., M. Denis B, demeurant ..., M. Jacques C...

36-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la... ...SELARL HORUS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 26 janvier 2009 sous le n° 09MA00311, régularisée le 30 janvier 2009, présentée par Me Bineteau, de la Selarl Horus avocats, pour M. Gérard A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501829 du 27 novembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de l'Etat et de La Poste...

36-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la... ...SELARL HORUS AVOCATS...Vu, I, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 23 avril 2009 sous le n° 09MA01436 présentée pour M. Rémy A, demeurant ..., par Me Bineteau, de la Selarl Horus avocats ; M. A demande à la Cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement n° 0703653 du 12 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de l'Etat et de France Telecom à lui verser une indemnité de 80...