Recherche de avec pour avocat SELARL HORUS AVOCATS dans la jurisprudence francophone
...SELARL HORUS AVOCATS...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 23 février 2009 sous forme de télécopie, confirmée le 2 mars 2009, présentée pour Mme Régine X, demeurant ..., par Me Bineteau, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500204 du 11 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Saint-Joseph à lui verser la somme de 105 000 euros en réparation des préjudices qui lui ont été causés par les agissements fautifs dont elle a été victime ; 2° de condamner la commune de...
...SELARL HORUS AVOCATS...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 23 février 2009 sous forme de télécopie, confirmée le 2 mars 2009, présentée pour Mme Régine X, demeurant ... par Me Bineteau, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600800 du 11 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet née le 30 juillet 2006 du silence gardé par le maire de la commune de Saint-Joseph sur la demande qu'elle avait formée tendant à être intégrée dans le cadre d'emplois des...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 01 avril 2010, 08NC01239
...SELARL HORUS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 11 août 2008, présentée pour M. Luc A, demeurant ..., par Me Bineteau ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502233 du 27 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle en date du 20 mai 2005 déclarant cessibles à l'Etat plusieurs immeubles nécessaires à la réalisation des travaux de mise aux normes autoroutières de la route nationale 52 entre l'échangeur de Crusnes et la frontière franco-belge, déclarés d'utilité publique par décret du 12...
...SELARL HORUS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 22 juin 2009 et régularisée par la production de l'original le 24 juin 2009, présentée pour la société INFINIVENT, dont le siège est 67 boulevard Haussmann à Paris 75008, par la SELARL Horus Avocats ; la société INFINIVENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705846-0705848-0705851-0705861-0705862-0705863 du 16 avril 2009 en tant que le Tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions en date du 2 juillet 2007 par lesquelles le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer deux...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 17 décembre 2010, 09VE00044
...SELARL HORUS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Frédéric A, demeurant ..., par Me Bineteau, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602617 en date du 17 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions implicites par lesquelles le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le président de La Poste ont, respectivement, rejeté sa demande tendant à obtenir réparation du préjudice subi en raison du blocage...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 17 décembre 2010, 09VE00101
...SELARL HORUS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Claude A, demeurant ..., par Me Bineteau, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504500 en date du 17 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions implicites par lesquelles le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le président de La Poste ont, respectivement, rejeté sa demande tendant à obtenir réparation du préjudice subi en raison du blocage...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 03 février 2011, 09VE00045
...SELARL HORUS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Serge A, demeurant ..., par la Selarl Horus avocats ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0709421 en date du 17 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions implicites par lesquelles le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le président de La Poste ont, respectivement, rejeté sa demande tendant à obtenir réparation du préjudice subi en raison du...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 03 février 2011, 09VE00169
...SELARL HORUS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Claude A, demeurant ..., par la Selarl Horus avocats ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603504 en date du 17 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions implicites par lesquelles le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le président de La Poste ont, respectivement, rejeté sa demande tendant à obtenir réparation du préjudice subi en raison du...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 03 février 2011, 09VE00205
...SELARL HORUS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Nicolas A, demeurant ..., par la Selarl Horus avocats ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603595 en date du 17 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions implicites par lesquelles le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le président de La Poste ont, respectivement, rejeté sa demande tendant à obtenir réparation du préjudice subi en raison du...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 03 février 2011, 09VE00206
...SELARL HORUS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Martine A, demeurant ..., par la Selarl Horus avocats ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600660 en date du 17 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions implicites par lesquelles le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le président de La Poste ont, chacun, rejeté sa demande tendant à obtenir réparation du préjudice subi en raison du blocage de...
