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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4e chambre - formation à 3, 23 avril 2019, 17DA00137
19-04-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...SELARL HORRIE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...A...ont demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2009. Par un jugement n° 1400625 du 29 novembre 2016, le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande. Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4e chambre - formation à 3, 23 avril 2019, 17DA01220
19-04-01-05 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôts et prélèvements divers sur les bénéfices.... ...SELARL HORRIE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société AB Assistance et Conseil a demandé au tribunal administratif de Rouen la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre des années 2008 et 2009 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1403504 du 20 avril 2017, le tribunal administratif de Rouen a...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4e chambre - formation à 3, 23 avril 2019, 17DA01221
19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...SELARL HORRIE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Rouen la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales et des pénalités afférentes mises à sa charge au titre de l'année 2008. Par un jugement n° 1403503 du 20 avril 2017, le tribunal administratif de Rouen a prononcé, en ses articles 1 à 3, une décharge partielle des cotisations supplémentaires de contributions sociales et pénalités...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4e chambre - formation à 3, 25 mars 2019, 17DA01019
19-04-02-05-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...SELARL HORRIE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Sandrine a demandé au tribunal administratif de Rouen la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités afférentes mises à sa charge au titre des exercices clos en 2008, 2009 et 2010. Par un jugement n° 1404029 du 30 mars 2017, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4e chambre - formation à 3, 25 mars 2019, 17DA01028
19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...SELARL HORRIE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...E...et M. C...F...G...ont demandé au tribunal administratif de Rouen la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2008, 2009 et 2010 et des pénalités afférentes. Par un jugement n° 1404030 du 30 mars 2017, le tribunal administratif de Rouen a, d'une part, en son article premier, prononcé un non-lieu à statuer sur les...
19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...SELARL HORRIE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...C...ont demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2008 et 2009, ainsi que la décharge des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1403882 du 3 janvier 2017, le tribunal administratif...
19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...SELARL HORRIE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...C...ont demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvement sociaux auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2008 et 2009, ainsi que la décharge des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1404028 du 3 janvier 2017, le tribunal administratif de...
