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...SELARL HENRI ABECASSIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le département du Pas-de-Calais à lui verser la somme de 10 025,77 euros en réparation de dommages survenus le 14 septembre 2018 à son véhicule automobile sur la route départementale n° 8 qu'elle impute à la présence d'un ralentisseur à l'entrée de la commune de Foufflin-Ricametz, et d'enjoindre au département du Pas-de-Calais de procéder à la suppression de ce ralentisseur dans un délai de trois mois. Par un...

...SELARL HENRI ABECASSIS...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2022, et des mémoires, enregistrés les 9 mai 2023 30 juin 2023, le 7 septembre 2023, le 15 septembre 2023, le 24 novembre 2023 et le 1er décembre 2023, la société Auchan Hypermarché, représentée par la SELARL Letang Avocat, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 8 mars 2022 par lequel le maire de Dieppe a accordé à la société SAS Dieppedis un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la création d'un drive de cinq pistes pour une emprise au sol de 589 m², 24...

12-02 Assurance et prévoyance. Contrats d'assurance. 39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat.... ...SELARL HENRI ABECASSIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Roubaix a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la société Balcia Insurance SE à lui verser la somme de 694 588 euros toutes taxes comprises, assortie des intérêts au taux légal, capitalisés. Par un jugement n° 1506584 du 3 avril 2018, le tribunal administratif de Lille a condamné la société Balcia Insurance SE à verser la somme de 375 461,46 euros...