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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 26 octobre 2023, 22MA01910
68-01-01-01-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans... ...SELARL GRIMALDI - MOLINA et ASSOCIÉS - AVOCATS;SELARL GRIMALDI - MOLINA et ASSOCIÉS - AVOCATS;SELARL...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : La SCI Théodore et Investissements a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler la décision implicite du maire de la commune du Val, refusant de donner suite à sa demande d'abrogation de la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 07 avril 2020, 19MA00632-19MA00633
18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire. ... ...SELARL GRIMALDI - MOLINA et ASSOCIÉS - AVOCATS ; SELARL GRIMALDI - MOLINA et ASSOCIÉS - AVOCATS...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : I. M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'avis de sommes à payer émis à son encontre le 24 décembre 2014 pour le recouvrement de la somme de 10 308,02 euros. Par un jugement n° 1500408 du 21...
68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SELARL GRIMALDI - MOLINA et ASSOCIÉS - AVOCATS ; SELARL GRIMALDI - MOLINA et ASSOCIÉS - AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B..., les consorts E..., Mme J..., M. N..., M. et Mme L... et M. M... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du 19 janvier 2016 par laquelle le conseil municipal de la commune de...
68-01-003 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. 68-01-01-02-02-005 Urbanisme et aménagement du... ...SELARL GRIMALDI - MOLINA et ASSOCIÉS - AVOCATS ; SELARL GRIMALDI - MOLINA et ASSOCIÉS - AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 15 juin 2015 par lequel le maire de la commune de Solliès-Pont lui a refusé la délivrance d'un permis de construire pour la réalisation d'une villa...
