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| 68-01-003 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. 68-01-01-02-02-005 Urbanisme et aménagement du... ...SELARL GRIMALDI - MOLINA et ASSOCIÉS - AVOCATS ; SELARL GRIMALDI - MOLINA et ASSOCIÉS - AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 15 juin 2015 par lequel le maire de la commune de Solliès-Pont lui a refusé la délivrance d'un permis de construire pour la réalisation d'une villa...
36-10-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Mise à la retraite pour ancienneté ; limites d'âge. ... ...SELARL GRIMALDI - MOLINA et ASSOCIÉS - AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'une part, d'annuler les décisions en date des 9 octobre et 2 novembre 2015 par lesquelles le directeur du centre hospitalier du Pays d'Aix a rejeté sa demande de maintien en activité au-delà de la limite d'âge, la décision du 19 novembre 2015 portant admission à la retraite...
54-06-07-008 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Prescription d'une mesure d'exécution. ... ...SELARL GRIMALDI - MOLINA et ASSOCIÉS - AVOCATS...Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 5 juin 2018, la Cour a décidé qu'une astreinte serait prononcée à l'encontre du centre communal d'action sociale de la commune de Marseille, s'il ne justifiait pas avoir, dans le délai de deux mois suivant la notification de cet arrêt, entièrement exécuté le jugement n° 1201494 du tribunal administratif de Marseille du 16 octobre 2014, en versant à Mme C... B...une somme complémentaire...
54-06-07-008 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Prescription d'une mesure d'exécution. ... ...SELARL GRIMALDI - MOLINA et ASSOCIÉS - AVOCATS...Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 5 juin 2018, la Cour a décidé qu'une astreinte serait prononcée à l'encontre du centre communal d'action sociale de la commune de Marseille, s'il ne justifiait pas avoir, dans le délai de deux mois suivant la notification de cet arrêt, entièrement exécuté le jugement n° 1201493 du tribunal administratif de Marseille du 16 octobre 2014, en versant à Mme A... C... une somme complémentaire...
68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...SELARL GRIMALDI - MOLINA et ASSOCIÉS - AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MM. B... et C...E...ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du 24 février 2016 par laquelle le conseil municipal de Sanary-sur-Mer a approuvé son plan local d'urbanisme, en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées section AZ n° 191 et 307 en zone naturelle et en espace boisé classé EBC...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL GRIMALDI - MOLINA et ASSOCIÉS - AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2017 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours à compter de sa notification et fix...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL GRIMALDI - MOLINA et ASSOCIÉS - AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 22 juin 2017 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé son admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1705299 du 30 novembre 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejet...
68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. 68-03-03-01-01... ...SELARL GRIMALDI - MOLINA et ASSOCIÉS - AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G...I...E...et Mme D...I...E...ont demandé au tribunal administratif de Bastia, par deux requêtes distinctes, d'annuler l'arrêté du 4 juin 2014 par lequel le maire de Lumio a délivré au nom de l'Etat un permis de construire à Mme C...B...en vue de la reconstruction d'une maison d'habitation, ainsi que les décisions implicites du...
36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. ... ...SELARL GRIMALDI - MOLINA et ASSOCIÉS - AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 16 septembre 2013 par laquelle la vice-présidente du centre communal d'action sociale C.C.A.S. de La-Seyne-sur-Mer l'a affectée à des fonctions d'agent " chargé de mission projets ", ainsi que la décision du 10 février 2014 par laquelle le président du C.C.A.S. a rejeté son recours gracieux, et de...
14-06-01-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Organisation professionnelle des activités économiques.... ...SELARL GRIMALDI - MOLINA et ASSOCIÉS - AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... F...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 12 février 2016 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur CCIR PACA a prononcé son licenciement pour suppression de poste. Par un jugement n° 1603248, 1603292, 1603310...
