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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL GOLDMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 30 octobre 2015 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1600925 du 9 mai 2016, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le...
36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...SELARL GOLDMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite ainsi que la décision explicite du 15 mai 2012 par lesquelles le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours SDIS des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de reconnaissance d'imputabilité au service de son malaise survenu le 8 juin 2007 et la requalification des congés de maladie...
66-07-01-04-035-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...SELARL GOLDMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la décision de l'inspecteur du travail du 10 avril 2012 autorisant l'association établissement régional Léo Lagrange de Provence-Alpes-Côte d'Azur à le licencier pour inaptitude, d'autre part, la décision du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL GOLDMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2014 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1407310 du 15 décembre 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2015, MmeD..., représentée par...
