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...SELARL GOLDMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 15 janvier 2016 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité territoriale des Alpes-Maritimes à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur a autorisé la SAS Centipharm à procéder à son licenciement pour motif économique. Par un jugement n° 1600839 du 29 mai 2018, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une...
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...SELARL GOLDMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...A...a demandé au tribunal administratif de Toulon : - de condamner la société Orange à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices matériels et moraux qu'il estime avoir subis au cours des années 1995 à 2015, - et d'enjoindre à la société Orange de le repositionner à l'indice brut 483 à compter du 1er mars 1995 et de lui appliquer le dispositif d'avancement de carrière prévu à l'article 2 du décret n° 95-313 du...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL GOLDMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...D...épouse A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 30 mai 2016 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé d'autoriser le regroupement familial au bénéfice de ses deux enfants. Par un jugement n° 1609782 du 24 janvier 2018, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2018, Mme D...épouseA..., représentée par Me B...demande à la Cour : 1° d'annuler ce...
66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...SELARL GOLDMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La délégation unique du personnel de la société Aerofarm et M. D... C...ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 23 mai 2017 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur a homologué le document unilatéral fixant le contenu d'un plan de sauvegarde de l'emploi de la société Aerofarm. Leur demande a été transmise le 12 février 2018...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 10 avril 2018, 16NC01591
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL GOLDMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 12 avril 2016 par laquelle le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par une ordonnance n° 1601293 du 7 juillet 2016, la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 22 juillet 2016 et le 6 juillet 2017, M. A..., représenté par MeC..., demande à la cour...
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...SELARL GOLDMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D...a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait d'agissements de harcèlement moral et de discrimination. Par un jugement n° 1400407 du 23 mars 2016, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête. Procédure devant...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 12 avril 2017, 15MA02015
...SELARL GOLDMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de Berre-l'Étang à lui verser la somme de 45 000 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait d'agissements de harcèlement moral et de l'inertie de l'administration dans la mise en oeuvre la protection fonctionnelle qui lui a été accordée. Par un jugement n° 1205278 du 9 avril 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2015, MmeB...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL GOLDMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 22 avril 2015 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1503447 du 6 juillet 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de MmeB.... Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 août...
36-07-01 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Statut général des fonctionnaires de l'État et des... ...SELARL GOLDMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le service départemental d'incendie et de secours SDIS des Bouches-du-Rhône à lui verser la somme de 40 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait d'un harcèlement moral. Par un jugement n° 1206616 du 16 décembre 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure...
36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. 36-13-03 Fonctionnaires et... ...SELARL GOLDMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille : - d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône SDIS13 a rejeté sa demande de reconnaissance de l'imputabilité au service de l'accident survenu le 1er juillet 2010 et des congés maladie subséquents du 2 juillet au 15 octobre 2010 ; - de...
