Recherche de avec pour avocat SELARL GILBERT F. CASSIN dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 19 résultats trouvés :
...SELARL GILBERT F CASSIN...Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2005, présentée pour M. et Mme Claude X, élisant domicile à ... par Me Cassin ; M. et Mme X demandent à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 04-8123-5 en date du 1er avril 2005 par laquelle le président de la 5ème chambre du Tribunal administratif de Marseille a donné acte du désistement de leur requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1997 et 1998 et des cotisations de taxe d'habitation afférentes aux mêmes années...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 03 mai 2005, 01MA02542
...SELARL GILBERT F. CASSIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 novembre 2001, sous le n° 01MA02542 présentée pour la société CLINIQUE FILIPPI, dont le siège est ..., représentée par son président directeur général en exercice, par Me Cassin, avocat ; La société CLINIQUE FILIPPI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement N° 9600209 en date du 12 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande en décharge du supplément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre des années 1990 et 1991 ; 2...
...SELARL GILBERT F.CASSIN...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2004, présentée pour la SARL PIZZA MARCOU, dont le siège est ..., par la SELARL Gilbert F. X... ; la SARL PIZZA MARCOU demande à la Cour : 1° de réformer l'ordonnance n° 0303381 en date du 2 mars 2004 en ce que le Tribunal administratif de Marseille, après avoir ordonné qu'il n'y a pas lieu de statuer sur sa requête, a condamné l'Etat ministre de l'économie, des finances et de l'industrie à lui verser la somme de 500 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; 2° de condamner l'Etat...
...SELARL GILBERT F. CASSIN...Vu la requête, enregistrée à la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 mars 2001, sous le n° 01MA00585, présentée pour la SARL BEBE MAMAN, dont le siège est ..., représentée par son représentant légal, par Me Cassin, avocat ; La SARL BEBE MAMAN demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 9600104 en date du 7 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de l'impôt sur les sociétés pour les années 1988 et 1989 ; 2°/ d'accorder...
...SELARL GILBERT F. CASSIN...Vu la requête, enregistrée à la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 mars 2001, sous le n° 01MA01586, présentée pour M. et Mme Jean-Marie X, demeurant ..., par Me Cassin, avocat ; M. et Mme Jean-Marie X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement N° 9600210 en date du 7 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a refusé de faire droit à leur demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à leur charge au titre de l'impôt sur le revenu pour les années 1988 et 1989 ; 2°/ d'accorder la décharge ou la réduction demandée...
...SELARL GILBERT F.CASSIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 avril 2000, sous le n° 00BX00946, présentée pour la société ROYER-DELSOL, société de fait, dont le siège social est à Grand Camps, Mercues 46090, par Me X..., avocat ; La société ROYER-DELSOL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 15 février 2000 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande en réduction du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé pour la période du 10 juin 1990 au 31 décembre 1991, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer...
...SELARL GILBERT F.CASSIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 avril 2000 sous le n° 00BX00947, présentée pour M. Thierry X, demeurant à ..., par Me Cassin, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 15 février 2000 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande en réduction du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1989, 1990 et 1991, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la réduction demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 16 764 F 2 555,66 euros au...
...SELARL GILBERT F.CASSIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 mai 2000 sous le n° 00BX00990, présentée pour la société MERCUES, société civile immobilière mise en liquidation, dont le siège social est à Grand Camp, Mercues 46090, représentée par Me Kittikhoun, mandataire judiciaire, par Me X..., avocat ; La société MERCUES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 15 février 2000 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande en réduction du complément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre de l'année 1991, ainsi que des...
...SELARL GILBERT F.CASSIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 décembre 2000 sous le n° 00BX02899, présentée pour la société MERCUES, représentée par Me Kittikhoun, mandataire judiciaire, par Me X..., avocat ; La société MERCUES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 1er août 2000 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre de l'année 1991 et du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1991...
