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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 14 octobre 2008, 06LY01806

...SELARL GERBI ROBICHON...Vu la requête, enregistrée le 24 août 2006, présentée pour Mme Raymonde X, domiciliée ... et pour la MAIF, dont le siège est 200 avenue Salvador Allende à Niort 79038 Cedex 09 ; Mme X et la MAIF demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305446 du 22 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à ce que la commune des Déserts et la société d'économie mixte Grand Plateau Nordique soient condamnées solidairement à leur verser une somme de 10 000 euros en réparation des préjudices nés de l'accident de ski dont a été victime Mme X le...

France | 14/10/2008 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 25 septembre 2008, 05LY01371

...SELARL GERBI -ROBICHON...Vu la requête, enregistrée le 17 août 2005, présentée pour M. Robert X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201646 en date du 16 juin 2005, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1999 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu...

France | 25/09/2008 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 10 juin 2008, 06LY01481

...SELARL GERBI ROBICHON...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2006, présentée pour la SARL LOISIRS ET PLEIN AIR GRANDS ESPACES et la SCI LE TAILLEFER, dont le siège est La Morte à La Mure 38350, représentées par leurs gérants en exercice respectifs ; La SARL LOISIRS ET PLEIN AIR GRANDS ESPACES et la SCI LE TAILLEFER demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501427 du 5 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation...

France | 10/06/2008 | 3ème chambre - formation à 3
 
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