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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 26 juillet 2022, 20LY03579
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...SELARL GAILLARD et OSTER ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés des 30 avril et 18 septembre 2018 par lesquels le maire de Manigod lui a refusé deux permis de construire un chalet d'habitation individuelle. Par un jugement n° 1804066, 1807112 du 8 octobre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a, après les avoirs jointes, prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions tendant...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 07 juillet 2022, 20LY03574
39-05-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Règlement des marchés. - Décompte général et définitif. ... ...SELARL GAILLARD et OSTER ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Proj'isol a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le syndicat intercommunal du pays d'Alby à lui verser la somme de 163 629,25 euros au titre du paiement du solde du marché portant sur le lot n° 6 " étanchéité " des travaux de construction d'un pôle culturel et d'un gymnase à Albi-sur-Chéran. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 18 janvier 2022, 20LY02157
60-01-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Fondement de la... ...SELARL GAILLARD et OSTER ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société anonyme Mutuelles du Mans Assurances IARD a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite de la société Autoroutes Tunnel du Mont Blanc ATMB de rejet de sa réclamation indemnitaire préalable en date du 24 mai 2018, et de condamner la société ATMB à lui verser la somme de 40 023,24 euros en réparation de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 19 août 2021, 20LY02738
68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SELARL GAILLARD et OSTER ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure MM. Jean-Charles B..., Thibaut B... et Fabien B... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 30 octobre 2017 par laquelle le conseil municipal d'Apremont a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune, ensemble la décision rejetant leur recours gracieux. Par un jugement n° 1802514 du 15 juillet 2020, le...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 15 juin 2021, 19LY04543
68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ... ...SELARL GAILLARD et OSTER ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme H... D... épouse C... et M. B... C... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 22 mai 2017 par lequel le maire de Chaumont a délivré au GAEC Alpes Holstein un permis de construire en vue de l'édification d'un ensemble de bâtiments. Par un jugement n°1704635 du 15 octobre 2019, le tribunal administratif de Grenoble a annulé le permis en...
