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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 20 février 2014, 13DA00990
36-10-04 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Abandon de poste. ... ...SELARL ENGUELEGUELE SAINTYVES-RENOUARD...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2013, présentée pour la COMMUNE DE DURY, représentée par son maire en exercice, par Me B...C...; la COMMUNE DE DURY demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201268 du 28 mai 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé l'arrêté du 29 février 2012 du maire radiant des cadres Mme D... A...pour abandon de poste ; 2° de rejeter la demande de Mme A...; 3° de mettre à la charge de Mme A...une somme de 2 000 euros au titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 23 septembre 2013, 13DA01233
60-04-04-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Modalités de la réparation. Allocation d'une provision. ... ...SELARL ENGUELEGUELE SAINTYVES-RENOUARD...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me C...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1300237 du 6 mai 2013 par laquelle le président de la 2ème chambre du tribunal administratif d'Amiens, statuant en référé, a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la condamnation du centre hospitalier Brisset de Hirson à lui verser, en application de l'article R. 541-1 du code de justice...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 09 juillet 2013, 12DA01905
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL ENGUELEGUELE SAINTYVES-RENOUARD...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2012 au greffe de la cour, présentée pour M. D... B..., demeurant..., par Me A...C...; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202400 du 20 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 23 juillet 2012 du préfet de l'Oise lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixant le pays de destination et...
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...SELARL ENGUELEGUELE SAINTYVES-RENOUARD...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Stéphane Enguéléguélé ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003475 du 22 juin 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 350 000 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi à raison du refus opposé à sa demande de reconnaissance du caractère...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 13 mai 2013, 12DA01065
36-10-04 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Abandon de poste. ... ...SELARL ENGUELEGUELE SAINTYVES-RENOUARD...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me C... D... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001515 du 2 mai 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er avril 2010 du président de la communauté d'agglomération Amiens Métropole le radiant des cadres à compter du 12 avril 2010 pour abandon de poste ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de...
68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. ... ...SELARL ENGUÉLÉGUÉLÉ SAINTYVES-RENOUARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 5 août 2011 et confirmée par la production de l'original le 10 août 2011, présentée pour la COMMUNE DE HERICOURT-SUR-THERAIN, représentée par son maire en exercice, par Me S. Enguéléguélé, avocat ; elle demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000045 du 17 mai 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé la décision du 9 novembre 2009 du maire de Héricourt-sur-Thérain...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 27 juin 2012, 12DA00238
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL ENGUELEGUELE SAINTYVES-RENOUARD - DIKÈ FRANCE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 13 février 2012 et régularisée par la production de l'original le 15 février 2012, présentée pour Mme Irisa A, demeurant ..., par la Selarl Enguéléguélé-Saintyves-Renouard, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102477 du 29 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 juillet 2011 par lequel le...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 24 mai 2012, 10DA01508
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...SELARL ENGUELEGUELE SAINTYVES-RENOUARD - DIKÈ FRANCE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 26 novembre 2010 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 3 décembre 2010, présentée pour M. Hervé A, demeurant ..., par Me Enguéléguélé, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802141 du 24 septembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a condamné l'Etat à lui verser une somme de 4 000 euros en réparation...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 23 février 2012, 10DA01315
19-04-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...SELARL ENGUELEGUELE SAINTYVES-RENOUARD - DIKÈ FRANCE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 21 octobre 2010 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 2 novembre 2010, présentée pour M. Alain A, demeurant ..., par Me Engueleguele, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0900719-0900720 en date du 30 septembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses demandes...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SELARL ENGUÉLÉGUÉLÉ SAINTYVES-RENOUARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 18 mars 2011 et régularisée par la production de l'original le 22 mars 2011, présentée pour M. et Mme Darwiche A, demeurant ..., par la Selarl Enguéléguélé ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802843 du 21 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 août 2008 du maire de la commune d'Abbeville...
