| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 20 avril 2021, 19NT02635
...SELARL DURAND LOYGUE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler les décisions implicites par lesquelles le directeur de la Poste a rejeté ses demandes d'aménagement de poste présentées les 21 août et 23 novembre 2017. Par un jugement nos 1800675 ; 1800676 du 25 avril 2019, le tribunal administratif de Caen a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 juillet 2019 et 2 juillet 2020, M. D..., représenté par Me B..., demande à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 01 octobre 2018, 17NT01861
...SELARL DURAND LOYGUE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Payelle a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'article 2 de la décision du 4 mars 2016 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a déclaré inapte Mme F...à son poste ainsi qu'à tout poste au sein de la société. Par un jugement n° 1600926 du 20 avril 2017, le tribunal administratif de Caen a annulé la décision du ministre du travail du 4 mars 2016 en tant qu'elle déclare Mme F...inapte à son poste ainsi...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 24 septembre 2018, 17NT01370
...SELARL DURAND LOYGUE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 4 novembre 2015 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a autorisé l'association calvadosienne de sauvegarde de l'enfant à l'adulte ACSEA à la licencier pour faute. Par un jugement n°1502598 du 2 mars 2017, le tribunal administratif de Caen a rejeté la demande de MmeA.... Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2017, Mme...