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39-05 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. ... ...SELARL DF ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée à associé unique Triverio Construction et la société par actions simplifiée Garelli ont demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la métropole Nice Côte d'Azur à leur verser la somme de 450 607,81 euros hors taxes, assortie des intérêts au taux de 8,05 % courant à compter du 22 octobre 2015 ainsi que de la capitalisation des intérêts, au titre du solde d'un marché public de...

39-05-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant. ... ...SELARL DF ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ineo Tertiaire IDF a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l'établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris à lui verser la somme de 405 715, 83 euros hors taxe, ou, à titre subsidiaire, la somme de 134 907,05 euros hors taxe, augmentée des intérêts moratoires à compter du 20 janvier 2017 et avec capitalisation des intérêts. Par un jugement n° 1704801 du 18...

39-05-02 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Règlement des marchés. ... ...SELARL DF ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ineo Digital IDF et la société Axima Concept ont demandé au tribunal administratif de Versailles : - de condamner le centre hospitalier Jean-Martin Charcot à leur verser la somme de 1 350 euros HT en règlement du solde du marché du lot n° 12 " protection incendie " des travaux de construction du centre hospitalier de Plaisir ; - de condamner le centre hospitalier Jean-Martin Charcot à verser la somme...

39-05-02 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Règlement des marchés. ... ...SELARL DF ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ineo Digital IDF a demandé au tribunal administratif de Versailles : - de condamner le centre hospitalier Jean-Martin Charcot à lui verser la somme de 1 950 euros HT en règlement du solde du marché du lot n° 11 " électricité courants faibles " des travaux de construction du centre hospitalier de Plaisir ; - de condamner le centre hospitalier Jean-Martin Charcot à lui verser la somme de 328 731,79...