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| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 1ère chambre, 19 mars 2024, 23NT00846
...SELARL DANIEL-THEZARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme SA Groupe Polyclinique du Parc a demandé au tribunal administratif de Nantes d'admettre en réduction de son résultat au titre de l'exercice clos en 2014 un déficit complémentaire de 237 692 euros et de prononcer la décharge des majorations correspondant au rehaussement prononcé dans cette mesure au titre de ce même exercice ainsi que des amendes mises à sa charge sur le fondement de l'article 1763 du code général des impôts au titre de cet exercice. Par un jugement n° 2001220 du 27...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 31 juillet 2020, 19PA01382
19-04-01-04-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et... ...SELARL DANIEL THEZARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Vivalto Santé a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la réduction, à hauteur de 484 160 euros, de la cotisation primitive d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2015. Par un jugement n° 1719920 du 21 février 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 05 mars 2020, 18NT02909
...SELARL DANIEL-THEZARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Akcja Job SP Zoo a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations d'impôt sur les sociétés au titre des exercices clos en 2006, 2007 et 2008, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2011, et la réduction, à titre subsidiaire, en droits et pénalités, des cotisations d'impôt sur les sociétés en retenant un résultat taxable négatif en 2006, de 510 725 euros en 2007 et de 264 606 euros en 2008 et...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 05 mars 2020, 18NT02912
...SELARL DANIEL-THEZARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Logiservice SP Zoo a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations d'impôt sur les sociétés au titre des exercices clos en 2009, 2010, 2011 et 2012, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012 et des cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises au titre des années 2010 à 2012 et, à titre subsidiaire, de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des cotisations d'impôt sur les sociétés...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 05 mars 2020, 18NT02915
...SELARL DANIEL-THEZARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Recrutmen SP Zoo a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations d'impôt sur les sociétés au titre des exercices clos en 2009, 2010 et 2011, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011 et des cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises au titre des années 2010 et 2011 et, à titre subsidiaire, de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des cotisations d'impôt sur les sociétés en...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 19 janvier 2016, 14PA04836
19-04-02-01-08-01-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL DANIEL THEZARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Filiassur Group a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer, au bénéfice de sa filiale, la société par actions simplifiée Filiassur, la restitution, à hauteur de 89 363 euros, d'un complément de crédit d'impôt en faveur de la recherche au titre de l'exercice clos en 2012. Par un jugement n° 1318552/1-1 du 1er octobre 2014, le...
