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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 07 février 2023, 22BX02654
...SELARL D'AVOCATS THIERRY ZORO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2021 par lequel la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2200824 du 15 septembre 2022, le tribunal administratif de Poitiers a annulé cet arrêté, enjoint au préfet de la Vienne de délivrer à M. B... un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " et mis à la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 06 octobre 2022, 21BX04148
...SELARL D'AVOCATS THIERRY ZORO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... E... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2021 par lequel la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°2100479 du 7 juillet 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2021, M. A... E..., représenté par Me Zoro, demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 20 septembre 2022, 21BX03522
...SELARL D'AVOCATS THIERRY ZORO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2021 par lequel la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement ainsi que les arrêtés du 11 août 2021 par lesquels la préfète de la Vienne l'a assigné à résidence et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 11 avril 2022, 21BX03328
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL D'AVOCATS THIERRY ZORO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 10 mars 2021 par lequel la préfète de la Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2101033 du 20 juillet 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ces...
