Recherche de avec pour avocat SELARL COSSALTER et DE ZOLT dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 23 résultats trouvés :
...SELARL COSSALTER et DE ZOLT...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2008, présentée pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DU BASSIN DE LANDRES, dont le siège est 1 rue du Colonel Fabien, BP 39, à Piennes 54490, représenté par son président, à ce dûment habilité, par Me De Zolt ; L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DU BASSIN DE LANDRES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601220 du 27 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a annulé, à la demande du préfet de Meurthe-et-Moselle, l'arrêté en date du 8 février 2006 par...
...SELARL COSSALTER et DE ZOLT...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2008, présentée pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DU BASSIN DE LANDRES, dont le siège est 1 rue du Colonel Fabien, BP 39, à Piennes 54490, représenté par son président, à ce dûment habilité, par Me De Zolt ; L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DU BASSIN DE LANDRES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601406 du 27 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a annulé, à la demande du préfet de Meurthe-et-Moselle, l'arrêté en date du 9 mars 2006 par lequel...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 20 avril 2009, 09NC00129
...COSSALTER ; COSSALTER ; SELARL COSSALTER et DE ZOLT...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 juin et 19 décembre 2008, présenté pour M. Khakid X demeurant ..., par Me Cossalter, avocat ; M. X demande à la Cour ; 1° l'exécution du jugement n° 0404645 en date du 31 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision en date du 10 mai 2004 dudit ministre rejetant la demande d'exercice des fonctions médicales présentée par M. X, définitif à la suite du rejet de la requête d'appel présentée par le ministre de la santé et de la protection...
