Recherche de avec pour avocat SELARL CLERGERIE SEMMEL dans la jurisprudence francophone

68-024 Urbanisme et aménagement du territoire. Contributions des constructeurs aux dépenses d'équipement public. ... ...SELARL CLERGERIE SEMMEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Statim Provence et la société Statim ont demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler le titre exécutoire d'un montant de 290 363 euros émis à l'encontre de la société Statim le 23 décembre 2011 par la commune de Beaucaire, ensemble la mise en demeure valant commandement à payer la même somme émis le 26 décembre 2011 par cette commune à l'encontre de la société Statim...

37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. Service public pénitentiaire. ... ...SELARL CLERGERIE SEMMEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 11 juillet 2011 sous le n° 11MA02632, présentés pour M. C...B..., demeurant à..., par MeA... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007516 du 31 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 11 octobre 2010 par laquelle le directeur de la maison centrale...

36-12-03 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. 60-01-04-005 Responsabilité de la puissance... ...SELARL CLERGERIE SEMMEL...Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2009, présentée par la Selarl Clergerie Semmel avocats associés pour Mme Lydia A, élisant domicile ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708200 rendu le 23 avril 2009 par le tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 31 octobre 2007 par laquelle le directeur de la maison de retraite publique La Raphaële a refusé de renouveler...