Recherche de avec pour avocat SELARL CLEMENT DELPIANO dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 28 résultats trouvés :
36-07-01-04 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Statut général des fonctionnaires de l'État et des... ...SELARL CLEMENT-DELPIANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure MmeB... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1° d'annuler la décision du 12 janvier 2016 par laquelle la directrice du centre hospitalier Pierre Lôo de la Charité-sur-Loire a refusé de réviser le planning de janvier 2016 ; 2° d'enjoindre au centre hospitalier d'établir un nouveau planning ou, à défaut, de l'indemniser à hauteur de 3 000 euros ; 3° de condamner le...
36-07-01-04 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Statut général des fonctionnaires de l'État et des... ...SELARL CLEMENT-DELPIANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler : 1° d'annuler la décision du 12 janvier 2016 par laquelle la directrice du centre hospitalier Pierre Lôo de la Charité-sur-Loire a refusé de réviser le planning de janvier 2016 ; 2° d'en joindre au centre hospitalier d'établir un nouveau planning ou, à défaut, de l'indemniser à hauteur de 3 000 euros ; 3° de...
36-07-01-04 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Statut général des fonctionnaires de l'État et des... ...SELARL CLEMENT-DELPIANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1° d'annuler la décision du 12 janvier 2016 par laquelle la directrice du centre hospitalier Pierre Lôo de la Charité-sur-Loire a refusé de réviser le planning de janvier 2016 ; 2° d'enjoindre au centre hospitalier d'établir un nouveau planning ou, à défaut, de l'indemniser à hauteur de 3 000 euros ; 3° de condamner le...
...SELARL CLEMENT-DELPIANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1° d'annuler la décision du 12 janvier 2016 par laquelle la directrice du centre hospitalier Pierre Lôo de la Charité-sur-Loire a refusé de réviser le planning de janvier 2016 ; 2° d'enjoindre au centre hospitalier d'établir un nouveau planning ou, à défaut, de l'indemniser à hauteur de 3 000 euros ; 3° de condamner le centre hospitalier à lui verser 193 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n...
...SELARL CLEMENT-DELPIANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'établissement public départemental d'action sociale, de rééducation professionnelle et d'aide par le travail " Cité de Clairvivre " à lui verser la somme de 71 884,82 euros en réparation des préjudices que lui ont causés les fautes commises lors de son licenciement. Par un jugement n°1403770 du 24 mai 2016, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 juillet...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 15 mai 2018, 15DA01339
54-01-01-02-03 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. Actes ne constituant pas des... ...SELARL CLEMENT-DELPIANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...C...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 21 mars 2012 du directeur général du centre hospitalier Brisset d'Hirson, confirmée le 11 juin 2012, l'affectant dans un autre service de cet établissement en qualité de secrétaire médicale et d'enjoindre à cet établissement de la réintégrer dans son emploi antérieur dans un délai de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 05 octobre 2017, 17PA01402,17PA01403
...SELARL CLEMENT DELPIANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Syndicat de la biologie libérale européenne a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 28 mai 2015 par laquelle le ministre des finances et des comptes publics et le ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ont refusé de lui reconnaître un caractère représentatif et d'enjoindre au ministre des finances et des comptes publics et au ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois à compter...
18-03 COMPTABILITÉ PUBLIQUE ET BUDGET. CRÉANCES DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES. - PROVISION CONSTITUÉE PAR UN CENTRE HOSPITALIER AU TITRE DES... ...SELARL CLEMENT-DELPIANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier d'Embrun a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 22 décembre 2010 par laquelle le directeur du centre hospitalier Nord Deux-Sèvres a rejeté son recours gracieux contre la décision du 22 octobre 2010 refusant le transfert de la provision constituée au titre du compte épargne-temps de M.B.... Par un jugement n° 1102395 du 5 février...
54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...SELARL CLEMENT - DELPIANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1200181 du 4 juillet 2013, le tribunal administratif de Bastia a condamné respectivement les communes de Pietricaggio et de Piobetta à verser une somme de 1 135 euros et une somme de 515 euros à M. B...C...et Mme A...D...épouseC..., assorties des intérêts au taux légal et de leur capitalisation ainsi qu'à leur verser chacune une somme de 750 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, a mis à la charge...
54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...SELARL CLEMENT - DELPIANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt n° 13MA03723 du 13 février 2015, la cour administrative d'appel de Marseille, saisie par l'association syndicale libre de gestion forestière Les Hauts d'Orezza a annulé le jugement du tribunal administratif de Bastia n° 1200277 du 4 juillet 2013, a condamné les communes de Piobetta, Pietricaggio et Carcheto-Brustico à verser chacune à l'association syndicale susmentionnée une somme de 400 euros majorée des intérêts au taux légal à compter du...
