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| France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 19 décembre 2023, 21NC01580
...SELARL CL AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS 3D Est a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner la commune de Nancy, d'une part, à lui verser les sommes respectives de 131 849,90 euros TTC au titre de solde de sa facture du 15 mars 2019 et de 44 160 euros en réparation du préjudice d'immobilisation qu'elle estime avoir subi, d'autre part, à l'indemniser à hauteur de la somme de 927 844,88 euros correspondant au manque à gagner qu'elle estime avoir subi et ayant pour cause son éviction, pour partie, des travaux de désamiantage du...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 19 septembre 2023, 21NC00329
...SELARL CL AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 14 mai 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé la sanction disciplinaire de blâme. Par un jugement n° 1906212 du 4 décembre 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 4 février 2021, ainsi que les 8 et 9 mars 2023, M. B..., représenté par Me Loctin, de l'AARPI CL Avocats, demande...
