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39-03-01-02-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Conditions d'exécution des engagements contractuels en... ...SELARL CHEYSSON MARCHADIER et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Eiffage TP, agissant tant en son nom propre et pour son compte qu'en sa qualité de mandataire du groupement qu'elle forme avec la SNC Eiffage Travaux Publics Rhône-Alpes Auvergne, a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : - dans le dossier n° 1200936, de condamner l'État - direction de l'environnement, de...

67-03-04-01 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages créés par l'exécution des travaux publics. Travaux publics de... ...SELARL CHEYSSON MARCHADIER et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MM. D...et G...A...et J...I...A...ont demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, de condamner solidairement la communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest CAGPSO, la société Urbaine de Travaux, la société Leduc et la société Bureau d'Etudes Eau et Environnement société B3E, à leur verser la somme de 353 817,70...

60-01-04-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité et... ...SELARL CHEYSSON MARCHADIER et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SCP MOYRAND BALLY ayant son siège social 14/16 rue de Lorrain à Bobigny 93000 agissant en sa qualité de liquidateur de la SELARL ROSNYBIO ayant son siège social rue du Dr Schweitzer à Rosny-sous-Bois 93110, par la Selarl Cheysson Marchadier et associés ; les sociétés demandent à la Cour...