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...SELARL CHERFILS-MAUREL-PELTIER...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SA LME, dont le siège est 93, rue Félix Faure à La Frenaye 76170, par Me Peltier, avocat ; la SA Location Matériel Echafaudage LME demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301684 en date du 2 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté partiellement sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à la contribution de 10 % sur l'impôt sur les sociétés ainsi que des pénalités y afférentes...

...SELARL CHERFILS-MAUREL-PELTIER...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 27 avril 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par production de l'original le 30 du même mois, présentée pour la SARL « SPM », représentée par son gérant en exercice, ayant son siège social 16 rue Raoul Dufy à Montivilliers 76290, par Me Cherfils, avocate ; elle demande à la Cour : 11 de réformer le jugement n° 0201418, en date du 27 février 2007, par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la décharge des intérêts de retard dont ont été assortis les droits...

...SELARL CHERFILS-MAUREL-PELTIER...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 27 avril 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la production de l'original le 30 du même mois, présentée pour la SARL « SPM », représentée par son gérant en exercice, ayant son siège social 16 rue Raoul Dufy à Montivilliers 76290, par Me Cherfils, avocate ; elle demande à la Cour : 11 de réformer le jugement nos 0201947-0201949-0202055, en date du 27 février 2007, par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la décharge des cotisations supplémentaires à la...

...SELARL CHERFILS-MAUREL-PELTIER...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 14 juin 2006 et confirmée par l'original le 15 juin 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société à responsabilité limitée LEVY HARALDSON, dont le siège est à Therouldeville 76480, par la SELARL Cherfils, Maurel et Peltier ; la société LEVY HARALDSON demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0101525 du 11 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a ét...

...SELARL CHERFILS-MAUREL-PELTIER...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 5 mai 2006 et régularisée par la production de l'original le 10 mai 2006, présentée pour la société anonyme à responsabilité limitée NEGOCE MCL, représentée par Me Catherine Vincent, mandataire judiciaire, demeurant 20 rue Casimir Périer au Havre 76600, par Me Cherfils ; la société NEGOCE MCL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102464 du 28 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont ét...

...SELARL CHERFILS-MAUREL-PELTIER...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 5 mai 2006 et régularisée par la production de l'original le 10 mai 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société anonyme à responsabilité limitée ALMAS, représentée par Me Catherine Vincent, mandataire liquidateur, demeurant 20 rue Casimir Périer au Havre 76600, par Me Cherfils ; la société ALMAS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102928 du 28 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe...

...SELARL CHERFILS-MAUREL-PELTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 27 juillet 2007, présentée pour M. et Mme Achour X, demeurant Y, par la SELARL Cherfils, Maurel, Peltier ; M. et Mme X demandent à la Cour d'ordonner la suspension des articles des rôles afférents aux compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1998, 1999 et 2000 pour la somme de 12 976 euros restant en litige ; Ils soutiennent qu'ils présentent dans leur requête au fond, à laquelle ils se réfèrent, des moyens sérieux...

...SELARL CHERFILS-MAUREL-PELTIER...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean-Bernard X, demeurant ..., par Me Cherfils ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0101785 du 28 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rouen, après avoir prononcé la décharge de la majoration de 40 %, a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1995 et au versement par l'Etat d'une somme au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

...SELARL CHERFILS-MAUREL-PELTIER...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société à responsabilité limitée DESIGN MARKETING INDUSTRIE DMI, dont le siège est rue de la Côte d'Azur, à Saint Laurent de Brévedent 76700, par Me Cherfils ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0000050-0000051-0000270 du 3 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes tendant à la décharge, d'une part, des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en...

...SELARL CHERFILS-MAUREL-PELTIER...Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai présentée pour M. et Mme Daniel X, demeurant ..., par Me Peltier ; M. et Mme X demandent à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0002145 du 8 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1993, 1994 et 1995 ainsi que des pénalités dont ils ont été assortis en tant qu'ils procèdent de l'imposition des revenus distribués par la SARL X dans la...