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66-03-04-06 Travail et emploi. Conditions de travail. Médecine du travail. ... ...SELARL CHARLES et BOCQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H...B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 19 mars 2013 par lequel le maire de Rosheim l'a promue à l'ancienneté maximale à l'échelon 11 du grade de rédacteur à compter du 1er janvier 2013, d'annuler la décision implicite, révélée le 12 septembre 2013, par laquelle le maire de Rosheim a rejeté sa demande du 8 juillet 2013 tendant à ce qu'elle soit promue à cet échelon à compter du 1er...

60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...SELARL CHARLES et BOCQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner le centre hospitalier de Sarrebourg à lui verser une somme de 14 366 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis dans les suites de l'opération pratiquée le 11 janvier 2006. La caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin a également demandé au centre hospitalier de...

39-06 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. ... ...SELARL CHARLES et BOCQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La chambre des métiers d'Alsace a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner in solidum la société Roger Hemmerle, la société Altorffer, la société SIB Etudes, la société Socotec et la société BET Gilbert Jost à lui verser la somme de 542 033,74 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 23 avril 2009. Reconventionnellement, les sociétés Roger Hemmerle, SIB...