Recherche de avec pour avocat SELARL CENTAURE AVOCATS dans la jurisprudence francophone - page 7
Page 7 des 68 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 18 janvier 2022, 20PA02602
...SELARL CENTAURE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 décembre 2018 par lequel la maire de Paris a prononcé à son encontre la sanction de la révocation, outre des conclusions à fin d'injonction. Par un jugement n°1903173/2-2 du 9 juillet 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2020, Mme A..., représentée par Me Olaka, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 17 décembre 2021, 20PA00185
...SELARL CENTAURE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 7 septembre 2017 par laquelle le maire de L'Haÿ-les-Roses lui a infligé un avertissement et de prononcer un avertissement à l'égard de la commune en ce qui concerne le respect du droit syndical et des actions syndicales dans le cadre de la défense des agents. Par un jugement n° 1708206 du 21 novembre 2019, le tribunal administratif de Melun a annulé la décision du 7 septembre 2017 du maire de l'Haÿ-les-Roses et a rejeté le surplus de ses...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 09 novembre 2021, 21PA01654
...SELARL CENTAURE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 mars 2021 par lequel le ministre de l'intérieur a refusé de l'admettre sur le territoire français au titre de l'asile. Par un jugement n° 2104541/8 du 8 mars 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mars 2021, M. B..., représenté par Me Berdugo, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 8 mars 2021 ; 2° d'annuler la décision du ministre de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 28 octobre 2021, 20VE01714
335-05-01 Étrangers. - Réfugiés voir : Asile et apatrides. - Qualité d`apatride. ... ...SELARL CENTAURE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 9 mai 2019 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA a rejeté sa demande de reconnaissance du statut d'apatride et d'enjoindre au directeur de l'OFPRA de lui accorder le statut d'apatride dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision à intervenir ou à, à titre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 14 octobre 2021, 21PA01739
095 ... ...SELARL CENTAURE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... B... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 11 février 2020 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA a constaté qu'il avait retiré sa demande d'asile présentée le 28 novembre 2019, d'enjoindre à l'OFPRA de faire droit à sa demande de réouverture de sa demande d'asile, de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle, et de mettre à la charge de l'OFPRA le versement à son conseil d'une...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 12 mai 2021, 19VE02891
36-10-04 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Abandon de poste. ... ...SELARL CENTAURE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 30 mars 2017 par lequel le président du centre communal d'action sociale de Versailles l'a radiée des effectifs pour abandon de poste, ensemble la décision du 6 juillet 2017 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1706239 du 15 juillet 2019, le tribunal administratif de Versailles a annulé les décisions attaquées. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 15 avril 2021, 19VE03053
36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. ... ...SELARL CENTAURE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2017 par lequel le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de la maladie constatée le 6 janvier 2015, ensemble le rejet de son recours gracieux du 3 avril 2018, et de mettre à la charge du département de la Seine-Saint-Denis la somme de 3 000 euros en application de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 12 avril 2021, 17VE02858
...SELARL CENTAURE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de groupements éducatifs AGE a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le département des Hauts-de-Seine à lui verser la somme de 3 480 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'exercice fautif de ses diverses compétences. Par un jugement nos 1307862, 1400116 du 29 juin 2017, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté les demandes de l'AGE. Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 4 septembre 2017, et un mémoire...
