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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 29 octobre 2013, 11MA01755

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...LLC et ASSOCIES - AVOCATS ; LLC et ASSOCIES - AVOCATS ; SELARL CABINET HUBERT DREVET...Vu, I, enregistrée le 5 mai 2011 par télécopie et le 9 mai 2011 par courrier, sous le n° 11MA01755, la requête présentée pour la commune de Trans en Provence, par Me G...D... ; La commune demande à la Cour : * d'annuler le jugement n° 0902696 du tribunal administratif de Toulon en date du 25 mars 2011 par lequel elle a été condamnée à verser à M. E...la somme de 198 400 € en réparation des...

France | 29/10/2013 | 8ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 04 juillet 2013, 11MA03848

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL CABINET HUBERT DREVET...Vu la requête, enregistrée le 13 octobre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n°11MA03848, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par la Selarl cabinet Drevet ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1101777 du 16 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 mai 2011 par laquelle le préfet du Var a confirmé la décision du 20 avril 2010 du préfet des Bouches-du-Rhône lui...

France | 04/07/2013 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 04 décembre 2012, 11MA00826

26-03-11 Droits civils et individuels. Libertés publiques et libertés de la personne. Droits de la personne. 60-04-01-02-01 Responsabilité... ...SELARL CABINET HUBERT DREVET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 25 février 2011, sous le n° 11MA00826, présentée pour M. Jean-Claude C et Mme Méryl C demeurant tous deux ..., par la SELARL Drevet ; M. C et Mme C demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801992 du 17 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la commune de...

France | 04/12/2012 | 5ème chambre - formation à 3
 
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