Recherche de avec pour avocat SELARL CABINET GABAY dans la jurisprudence francophone

335 Étrangers. ... ...SELARL CABINET GABAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et Mme C... épouse A... ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler les arrêtés du 8 mars 2022 par lesquels le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté leurs demandes d'admission au séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'une année. Par un jugement n° 2211719 et 2211720 du 19 janvier 2023...

335 Étrangers. ... ...SELARL CABINET GABAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté en date du 20 mai 2015 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; Par un jugement n° 1504036 du 23 novembre 2015, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2015, M. A..., représenté par Me Gabay, avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler ce...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL CABINET GABAY...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2013, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Gabay, avocat ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1209189 en date du 11 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 septembre 2012 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêt...