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...SELARL CABINET BORNHAUSER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Paris la réduction de la cotisation primitive d'impôt sur le revenu et de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus qu'ils ont acquittée au titre de l'année 2015 en sollicitant le bénéfice de l'abattement renforcé de 85 % applicable au montant des plus-values de cessions de titres, dans les conditions prévues par les dispositions du 1° du B du 1 quater de l'article 150-0 D du code général des impôts. Par un jugement n...

...SELARL CABINET BORNHAUSER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... C... ont demandé au tribunal administratif de Paris la réduction de la cotisation primitive d'impôt sur le revenu et de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus qu'ils ont acquittée au titre de l'année 2015 en réclamant le bénéfice de l'abattement renforcé de 85 % applicable au montant des plus-values de cessions de titres, dans les conditions prévues par les dispositions du 1° du B du 1 quater de l'article 150-0 D du code général des impôts. Par un jugement n° 1911082...

...SELARL CABINET BORNHAUSER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et Mme C... A... ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits, pénalités et intérêts de retard, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2016 et 2017. Par un jugement n° 2016917/2-3 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7...

...SELARL CABINET BORNHAUSER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des prélèvements sociaux à hauteur de 540 469 euros auxquels ont été assujetties, au titre de l'année 2018, les sommes qui lui ont été versées consécutivement à la clôture des contrats d'assurance-vie de Mme C... A..., qui résidait en France, où elle est décédée, somme qui devra être assortie des intérêts moratoires. Par une ordonnance du 2 novembre 2022, le président de la 10ème chambre du tribunal...

...SELARL CABINET BORNHAUSER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des prélèvements sociaux à hauteur de 129 152 euros auxquels ont été assujetties, au titre de l'année 2018, les sommes qui lui ont été versées consécutivement à la clôture des contrats d'assurance-vie de Mme C... A..., qui résidait en France, où elle est décédée, somme qui devra être assortie des intérêts moratoires. Par un jugement n° 2014650 du 10 janvier 2023, le tribunal administratif de Montreuil a...

...SELARL CABINET BORNHAUSER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des prélèvements sociaux à hauteur de 345 948 euros auxquels ont été assujetties, au titre de l'année 2018, les sommes qui lui ont été versées consécutivement à la clôture des contrats d'assurance-vie de Mme B... A..., qui résidait en France, où elle est décédée, somme qui devra être assortie des intérêts moratoires. Par un jugement n° 2014653 du 10 janvier 2023, le tribunal administratif de Montreuil a...

...SELARL CABINET BORNHAUSER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des prélèvements sociaux à hauteur de 345 948 euros auxquels ont été assujetties, au titre de l'année 2018, les sommes qui lui ont été versées consécutivement à la clôture des contrats d'assurance-vie de Mme C... A..., qui résidait en France, où elle est décédée, somme qui devra être assortie des intérêts moratoires. Par un jugement n° 2014654 du 10 janvier 2023, le tribunal administratif de Montreuil a...

...SELARL CABINET BORNHAUSER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des prélèvements sociaux à hauteur de 736 655 euros auxquels ont été assujetties, au titre de l'année 2018, les sommes qui lui ont été versées consécutivement à la clôture des contrats d'assurance-vie de Mme D... A..., qui résidait en France, où elle est décédée, somme qui devra être assortie des intérêts moratoires. Par un jugement n° 2014656 du 10 janvier 2023, le tribunal administratif de...

...SELARL CABINET BORNHAUSER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des prélèvements sociaux à hauteur de 467 069 euros auxquels ont été assujetties, au titre de l'année 2018, les sommes qui lui ont été versées consécutivement à la clôture des contrats d'assurance-vie de Mme D... A..., qui résidait en France, où elle est décédée, somme qui devra être assortie des intérêts moratoires. Par un jugement n° 2014657 du 10 janvier 2023, le tribunal administratif de Montreuil a...

...SELARL CABINET BORNHAUSER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des prélèvements sociaux à hauteur de 467 069 euros auxquels ont été assujetties, au titre de l'année 2018, les sommes qui lui ont été versées consécutivement à la clôture des contrats d'assurance-vie de Mme D... A..., qui résidait en France, où elle est décédée, somme qui devra être assortie des intérêts moratoires. Par un jugement n° 2014658 du 10 janvier 2023, le tribunal administratif de Montreuil a...