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| 19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...SELARL BUREAU D'ETUDES FISCALES...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par la SELARL Bureau d'études fiscales agissant par Me Fornet ; M. A...B...demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n°0906014, 0906018 du 15 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période...
36-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Changement de cadres, reclassements, intégrations. Questions d'ordre général. 36-08-01... ...SELARL BUREAU D'ETUDES FISCALES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 avril 2010 sous le n° 10MA01378, présentée par MeA..., pour M. B...D..., demeurant... ; M. D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704093-0804951 du 4 février 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant : a sous le n° 0704093 : - à l'annulation de l'arrêté du ministre de l'intérieur du 3 mai 2007 le reclassant en...
19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...SELARL BUREAU D'ETUDES FISCALES...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2009 présentée pour M. Nihat A, demeurant ..., par Me Fornet ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700818 en date du 2 décembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 2002, 2003 et 2004 ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée...
19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...SELARL BUREAU D'ETUDES FISCALES...Vu l'arrêt en date du 26 mai 2011 par lequel la Cour, statuant sur la requête n° 09MA00506, enregistrée le 10 février 2009, présentée pour M. Nihat A, demeurant ..., par Me Fornet, contre le jugement n° 0700818 en date du 2 décembre 2008 du Tribunal administratif de Nîmes, a annulé ce jugement, a évoqué la demande de M. A et décidé d'y statuer après que les productions de la requête, en tant qu'elles ont trait à l'impôt sur...
