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...SELARL BONTE ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E... B... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2016, 2017 et 2018. Par un jugement n° 2103408 du 21 septembre 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2023 et...

...SELARL BONTE ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et de contributions sociales à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018, ainsi que des majorations correspondantes. Par un jugement n° 2103760 du 21 septembre 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2023 et un mémoire...

...SELARL BONTE ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... et Mme F... B... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2016 et 2017, ainsi que des majorations correspondantes. Par un jugement n° 2103758 du 21 septembre 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8...

...SELARL BONTE ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... F..., M. A... F..., M. C... F... et Mme B... F... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la délibération du 31 octobre 2019 par laquelle le conseil municipal de Hermes a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement n°200521 du 1er mars 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande et a condamné les consorts F... à verser à la commune de Hermes la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

...SELARL BONTE ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... et le groupement agricole d'exploitation en commun GAEC des Millais ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision implicite du 30 décembre 2018 par laquelle le préfet de la région Normandie a autorisé l'EARL B... à exploiter la parcelle ZA 46 d'une superficie de 8 ha, 42 a et 60 ca située sur le territoire de la commune de Flancourt-Crescy-en-Roumois, ensemble le rejet implicite de leur recours gracieux. Par un jugement n° 1901138-2001619 du 9...